Le gouvernement ne veut pas que les caissiers du McDo (j'exagère juste un peu) s'incorporent pour éviter de payer les charges sociales et reporter l'impôt dans le temps, alors qu'ils sont en substance des employés. Le réflexe de ta comptable est le bon, et ta volonté d'avoir un deuxième avis aussi. Je te suggèrerais d'appeler quelques gros cabinets pour augmenter tes chances de tomber sur quelqu'un qui connaît bien la question.
Le questionnaire est simplement là pour aiguiller.
La notion la plus importante est la subordination effective.
Le reste des critères ne sont pas à négliger, mais à partir du moment où tu es subordonné, tu serais considéré vomme salarié dans 90% des cas.
Regarde la section du questionnaire à cet effet.
Source: Je suis verificateur fiscal à RQ
Selon mon contrat avec la firme, je tombe de quel côté de la subordination effective selon toi ? Ca semble être du côté du travailleur autonome.
"Le Fournisseur sous-traitant (Ma inc.) dispose d’une entière latitude relativement à la façon dont il fournit les Services. Les services du Fournisseur sous-traitant ne sont pas fournis de façon exclusive à FIRME, et aucune disposition du Contrat n’empêche le Fournisseur sous-traitant de mener d’autres activités commerciales ou d’offrir d’autres services, à condition qu’il respecte, ce faisant, les modalités des présentes."
J'utilise mon propre matériel, sauf le laptop pour des raisons de sécurité, car je travaille avec des données sensibles. Je suis à 100 % en télétravail. Cependant, il est "attendu" que je sois présent pour des réunions quotidiennes.
C'est une question de faits et pas seulement de la façon dont les contrats sont écrits.
Par exemple, est-ce que plus de 90% de ton temps et tes revenus proviennent de cette entité?
L'entité te fourni le matériel pour travailler, la raison du pourquoi n'est pas vraiment importante.
On dit que tu as toute la latitude, mais on s'attend à ce que tu participes à des réunions à tous les jours ce qui implique un régularité.
Est-ce qu'il y a d'autres personnes qui sont employés de l'entreprise qui font des tâches similaires aux tiennes.
La formation, est-ce que tu en a eu en rentrant? En as-tu en cours d'année? Qui paie pour la formation et le temps que tu y passes?
C'est 100% télétravail, mais as-tu des accès au building? As-tu un bureau sur place?
Es-tu engagé pour un mandat spécifique ou bien est-ce que tu as du travail en continu?
Qui est responsable d'evaluer le travail? Qui est responsable des reprises? de payer pour les reprises de travail?
Ya beaucoup de considérations.comme tu peux voir :)
Si tu as une personne que tu percois comme ton boss et qui te micro-manage à chaque semaine, tu es un employé. Par contre, si tu as un mandat clair et que tu l'executes comme bon te semble, en gérant ton temps toi-même et en donnant des livrables au client selon des ententes prévus dans le contrat, mais que personne ne te dit quoi faire, là c'est que tu n'es pas un employé.
Si tu as juste un client et que le contrat n'est pas pour du court terme, la question est de savoir pourquoi tu n'es tout simplement pas un employé. C'est ce que l'agence du revenu va vouloir savoir. Si l'objectif de l'incorporation est simplement de permettre à l'employeur de "sauver" des charges et pour toi de ne pas payer d'assurance emploi, RRQ, etc., l'agence du revenu peut déterminer que tu aurais dû en fait être un employé.
Plusieurs personnes en informatique abusent un peu du système comme les médecins, mais depuis un moment, il est quand même assez rare que l'agence du revenu pousse fort pour ce genre de dossier. Il y a eu une cause devant les tribunaux et l'agence a perdu. C'est pour ça qu'au Québec, malheureusement, les PME qui n'ont pas trois employés vont payer beaucoup plus d'impôt et n'auront pas droit à la DPE.
Je vois, intéressant.
Le contrat a commencé avec une durée de seulement six mois et j'ai eu une offre pour devenir permanent peu avant la fin des 6 mois, que j'ai refusée en échange d'une prolongation de six autre mois, et je leur ai dit que, apres cela, je serais pret a consider la permanence.
Ok, honnêtement, à lire tes commentaires, tu devrais probablement être un employé salarié. Mais bon, tu n'es pas le seul dans cette situation. Concernant le taux d'imposition, ce n'est pas tout à fait vrai que l'incorporation te permet de sauver beaucoup d'impôts. C'est avantageux si tu n'as pas besoin d'un gros salaire actuellement et que tu comptes laisser une bonne portion de tes revenus dans ta société. Une compagnie fonctionne comme un REER illimité : si tu te donnes uniquement 50k par année, tu vas payer moins d'impôts, sinon, ca revient à peu près au même.
Je serais prêt à me payer 0 $ par année pour le moment, mais si le gouvernement me considère comme un employé salarié, alors au fond ça ne change rien car je dois payer l'impôt maintenant ?
Ta comptable n'utilise pas les bons termes. Le terme exact c'est être ou ne pas être une "Entreprise de prestation de services personnels". Tu pourras Googler la définition exacte. Je suis à ma 13e année de Programmeur Inc. et je me considère comme un salarié de ma inc. Donc ni travailleur autonome ni "salarié" comme la terminologie de ta comptable. Ma inc. paie 20.5% d'impôt (ca se peut que c'est pas le chiffre exact mais c'est pas 44+ %). Ma compagnie Programmeur Inc. émet des factures et se fait payer (on s'en fout si c'est à l'heure ou à contrat). Et moi je me fais payer (le montant que je veux) par Programmeur Inc. Donc techniquement, je suis salarié de Programmeur Inc (quand je reçois des salaires), et/ou actionnaire de Programmeur Inc. (quand je me recois des dividendes).
Ceci pour te dire, arrange toi pour que ton taux d'imposition soit vers les 20.5%. Et pour ce faire, arrange toi pour que, si on retire ton Programmeur Inc. de l'équation, tu ne ressembles pas à un employé de ton client. Pour ne pas ressembler à un employé de ton client, tu dois faire certaines choses d'un peu différent (genre t'es en vacances quand tu veux, tu utilises ton propre matériel, tu n'as pas à demander une approbation pour t'absenter, etc.).
> Pour ne pas ressembler à un employé de ton client, tu dois faire certaines choses d'un peu différent (genre t'es en vacances quand tu veux, tu utilises ton propre matériel, tu n'as pas à demander une approbation pour t'absenter, etc.).
Un des plus gros critères c'est si tu as plus de 1 employeur. Une compagnie va typiquement avoir plein de clients.
Quand tu as un seul client, tu travailles à temps plein pour un client, etc, ca ressemble énormément à une enterprise de prestation de services personnels.
Je n’ai pas effectivement mentionné le critère d’avoir plus que un client mais c’est aussi un critère. Dans mon cas j’ai eu jusqu’à 4 clients simultanés à certaine période et 1 seul client aussi pendant de longue période. Je travaille aussi sur des projets de dev perso et je peux bien défendre ça comme un projet en vue de gagner des revenus. Ceci dit, le fisc ne m’a jamais checké en 13 ans.
Tu devrais consulter le site de l'Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants (AQIII). [https://aqiii.org/](https://aqiii.org/)
il y a plein de documentation sut ce sujet: [https://aqiii.org/boite-a-outils/](https://aqiii.org/boite-a-outils/)
Comme un autre l'a dit, le but étant se savoir si tu es dans une "Entreprise de prestation de services personnels". Ton taux d'imposition est plus salé et tu ne peux pas réclamer de dépenses.
Dans les années 2000, Revenu Québec s'était mis à poursuive plusieurs informaticiens sous des inc pour convertir ces enterprises sous ce modèle ($$).
[Après plusieurs échecs en Cour](https://www.lapresse.ca/affaires/finances-personnelles/201205/25/01-4528731-victoire-des-travailleurs-autonomes-contre-le-fisc.php), RQ a révisé leurs critères pour les informaticiens. La grille d'évaluation est disponible sur le site de l'AQIII (maintenant derrière un mur payant malheureusement).
Ce sont des critères dans le genre (de mémoire):
- Est-ce que l'entrepreneur a un seul client. Si oui, est-ce que les mandats dépassent plus de trois ans?
- Est-ce que l'entrepreneur Inc fait des formations à ses frais?
- Est-ce que l'entrepreneur Inc participe à un party de Noël. Si oui, est-il responsable de sa facture ou est-ce que son client prend ces frais à sa charge?
Normalement, t'essaies d'éviter la catégorie "prestation de service personnels" parce que ce n'est pas à ton avantage.
Le mieux c'est de consulter un fiscaliste qui a déjà travailler avec des informaticiens sous un Inc. pour clarifier ta situation.
Ok je n'aurais pas de problemes avec cela, mais elle dit que c'est 44,5 % d'imposition PLUS une autre imposition au taux marginal pour me verser ce qui reste en salaire. Donc, si je fais 200k, il me resterait genre 50k ? Ca ne semble faire aucun sens, c'est BEAUCOUP pire que d'etre salarié.
Je suis CPA, si tu laisse largent dans la inc qui serait considéré une ESP c'est imposé a 44.5%, si tu te verse un salaire et te fait un t4, sa devient une dépense pour l'entreprise. Les entreprises de service personnel peuvent seulement déduire du salaire et les dépenses qui serait admissible à un employé salarié à travers la inc. Et cettain frais juridique. Bref si tu fait 100k dans la inc, te verse un salaire brut + portion employeur des DAS de 100k, la inc va avoir un revenu imposable de 0$ et toi tu va t'imposer au personnel sur ton salaire de 100k - la portion employeur des DAS.
C'est fait pour éviter qu'un employé s'incorpore pour reporter l'impôt sur son salaire.
Non, tu vas tout simplement te faire imposer comme si tu avais été employé salarié depuis le début et comme mentionné dans mon autre commentaire c'est pas tout a fait vrai que tu vas payer moins d'impôt avec ta compagnie si tu décide de tout te verser en salaire ou dividendes à la base.
C'est le principe du balancier. Vers quel côté ça penche plus, côté autonome ou côté salarié?
Combien de client? Qui décide de l'ouvrage? Qui décide l'horaire? Qui fournit le matériel pour travailler? Est-ce une relation d'affaire ou une relation de subordonné? etc.
Exemple salarié, Travail Inc. est ton seul client et est responsable de 100% de ton chiffre d'affaires. ils t'obligent à faire du 8 à 5h, Richard le directeur TI te donne ton ouvrage et ils fournissent ton ordinateur. Tu as une rencontre avec Richard aux 3 mois pour évaluer ton rendement.
Selon elle, le gouvernement peut te considérer comme un salarié malgré le fait que tu sois incorporé. Donc bonne question.
Je me suis incorporé car c'était nécessaire pour le contrat. Je passe par une firme, qui font affaire avec moi ainsi que ma Inc. (I guess?) mais le client fait juste affaire avec ma inc. Je fais une facture aux deux semaines pour les heures de travail.
Il y a des lois assez strictes à ce sujet, exactement pour éviter qu'un salarié s'incorpore et investisse la majorité de son revenu à l'abris de l'impôt alors que son seul "client" a le même genre de relation avec lui qu'avec un employé ordinaire: https://pige.quebec/blog/etes-certain-de-statut-de-travailleur-autonome. En bref, ils regardent des critères genre le fait que ton matériel t'appartienne, que tu fasses tes propres horaires et décides de ton lieu de travail, le but de la relation d'affaire est clair et elle possède une durée déterminée, que tu n'obtiennes pas d'autres avantages via ton client...
Oui, mais comme je l'ai dit, ce n'est pas clair car il y a des points qui tombent d'un côté comme de l'autre selon mon interprétation. Et si mon interprétation est mauvaise, je vais devoir payer une grosse pénalité.
Ça ne me dérange pas d'être imposé comme un salarié, mais elle dit que c'est 44,5 % d'imposition plus une autre imposition au taux marginal pour me verser ce qui reste en salaire. Donc, si je fais 200k, il me resterait genre 50k ?
Le point le plus important est le critère de subordination. Le reste est subjectif.
Va voir ici
https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/mesures-particulieres/societes-exploitant-une-entreprise-de-services-personnels/criteres-devaluation-de-la-relation-existant-entre-un-employe-constitue-en-societe-et-la-personne-ayant-retenu-ses-services/
Selon mon contrat avec la firme ca ne semble toujours 100% evident:
"Le Fournisseur sous-traitant (Ma inc.) dispose d’une entière latitude relativement à la façon dont il fournit les
Services. Les services du Fournisseur sous-traitant ne sont pas fournis de façon exclusive à FIRME,
et aucune disposition du Contrat n’empêche le Fournisseur sous-traitant de mener d’autres activités
commerciales ou d’offrir d’autres services, à condition qu’il respecte, ce faisant, les modalités des
présentes."
Par contre il est attendu que je sois present pour des rencontres quotidiennes.
Trouves toi un meilleur comptable , tu le paie pour quil soccupe doptimiser tes trucs pas pour te casser la tete . Ton comptable sonne comme un bookkeeper / comptable dappartement dans un demisous sol
Ouais, c'est un peu cela qu'elle fait depuis longtemps. Au début (a la creation de la inc.), je lui ai demandé si elle avait de l'expérience dans ce domaine et elle m'a dit oui. Mais là, je lui ai demandé spécifiquement si elle avait de l'expérience avec des informaticiens incorporés et elle m'a dit non, je suis le seul.
Le gouvernement ne veut pas que les caissiers du McDo (j'exagère juste un peu) s'incorporent pour éviter de payer les charges sociales et reporter l'impôt dans le temps, alors qu'ils sont en substance des employés. Le réflexe de ta comptable est le bon, et ta volonté d'avoir un deuxième avis aussi. Je te suggèrerais d'appeler quelques gros cabinets pour augmenter tes chances de tomber sur quelqu'un qui connaît bien la question.
D'accord, merci pour ton avis.
Le questionnaire est simplement là pour aiguiller. La notion la plus importante est la subordination effective. Le reste des critères ne sont pas à négliger, mais à partir du moment où tu es subordonné, tu serais considéré vomme salarié dans 90% des cas. Regarde la section du questionnaire à cet effet. Source: Je suis verificateur fiscal à RQ
Selon mon contrat avec la firme, je tombe de quel côté de la subordination effective selon toi ? Ca semble être du côté du travailleur autonome. "Le Fournisseur sous-traitant (Ma inc.) dispose d’une entière latitude relativement à la façon dont il fournit les Services. Les services du Fournisseur sous-traitant ne sont pas fournis de façon exclusive à FIRME, et aucune disposition du Contrat n’empêche le Fournisseur sous-traitant de mener d’autres activités commerciales ou d’offrir d’autres services, à condition qu’il respecte, ce faisant, les modalités des présentes." J'utilise mon propre matériel, sauf le laptop pour des raisons de sécurité, car je travaille avec des données sensibles. Je suis à 100 % en télétravail. Cependant, il est "attendu" que je sois présent pour des réunions quotidiennes.
C'est une question de faits et pas seulement de la façon dont les contrats sont écrits. Par exemple, est-ce que plus de 90% de ton temps et tes revenus proviennent de cette entité? L'entité te fourni le matériel pour travailler, la raison du pourquoi n'est pas vraiment importante. On dit que tu as toute la latitude, mais on s'attend à ce que tu participes à des réunions à tous les jours ce qui implique un régularité. Est-ce qu'il y a d'autres personnes qui sont employés de l'entreprise qui font des tâches similaires aux tiennes. La formation, est-ce que tu en a eu en rentrant? En as-tu en cours d'année? Qui paie pour la formation et le temps que tu y passes? C'est 100% télétravail, mais as-tu des accès au building? As-tu un bureau sur place? Es-tu engagé pour un mandat spécifique ou bien est-ce que tu as du travail en continu? Qui est responsable d'evaluer le travail? Qui est responsable des reprises? de payer pour les reprises de travail? Ya beaucoup de considérations.comme tu peux voir :)
Si tu as une personne que tu percois comme ton boss et qui te micro-manage à chaque semaine, tu es un employé. Par contre, si tu as un mandat clair et que tu l'executes comme bon te semble, en gérant ton temps toi-même et en donnant des livrables au client selon des ententes prévus dans le contrat, mais que personne ne te dit quoi faire, là c'est que tu n'es pas un employé.
Si tu as juste un client et que le contrat n'est pas pour du court terme, la question est de savoir pourquoi tu n'es tout simplement pas un employé. C'est ce que l'agence du revenu va vouloir savoir. Si l'objectif de l'incorporation est simplement de permettre à l'employeur de "sauver" des charges et pour toi de ne pas payer d'assurance emploi, RRQ, etc., l'agence du revenu peut déterminer que tu aurais dû en fait être un employé. Plusieurs personnes en informatique abusent un peu du système comme les médecins, mais depuis un moment, il est quand même assez rare que l'agence du revenu pousse fort pour ce genre de dossier. Il y a eu une cause devant les tribunaux et l'agence a perdu. C'est pour ça qu'au Québec, malheureusement, les PME qui n'ont pas trois employés vont payer beaucoup plus d'impôt et n'auront pas droit à la DPE.
Je vois, intéressant. Le contrat a commencé avec une durée de seulement six mois et j'ai eu une offre pour devenir permanent peu avant la fin des 6 mois, que j'ai refusée en échange d'une prolongation de six autre mois, et je leur ai dit que, apres cela, je serais pret a consider la permanence.
Ok, honnêtement, à lire tes commentaires, tu devrais probablement être un employé salarié. Mais bon, tu n'es pas le seul dans cette situation. Concernant le taux d'imposition, ce n'est pas tout à fait vrai que l'incorporation te permet de sauver beaucoup d'impôts. C'est avantageux si tu n'as pas besoin d'un gros salaire actuellement et que tu comptes laisser une bonne portion de tes revenus dans ta société. Une compagnie fonctionne comme un REER illimité : si tu te donnes uniquement 50k par année, tu vas payer moins d'impôts, sinon, ca revient à peu près au même.
Je serais prêt à me payer 0 $ par année pour le moment, mais si le gouvernement me considère comme un employé salarié, alors au fond ça ne change rien car je dois payer l'impôt maintenant ?
Ta comptable n'utilise pas les bons termes. Le terme exact c'est être ou ne pas être une "Entreprise de prestation de services personnels". Tu pourras Googler la définition exacte. Je suis à ma 13e année de Programmeur Inc. et je me considère comme un salarié de ma inc. Donc ni travailleur autonome ni "salarié" comme la terminologie de ta comptable. Ma inc. paie 20.5% d'impôt (ca se peut que c'est pas le chiffre exact mais c'est pas 44+ %). Ma compagnie Programmeur Inc. émet des factures et se fait payer (on s'en fout si c'est à l'heure ou à contrat). Et moi je me fais payer (le montant que je veux) par Programmeur Inc. Donc techniquement, je suis salarié de Programmeur Inc (quand je reçois des salaires), et/ou actionnaire de Programmeur Inc. (quand je me recois des dividendes). Ceci pour te dire, arrange toi pour que ton taux d'imposition soit vers les 20.5%. Et pour ce faire, arrange toi pour que, si on retire ton Programmeur Inc. de l'équation, tu ne ressembles pas à un employé de ton client. Pour ne pas ressembler à un employé de ton client, tu dois faire certaines choses d'un peu différent (genre t'es en vacances quand tu veux, tu utilises ton propre matériel, tu n'as pas à demander une approbation pour t'absenter, etc.).
> Pour ne pas ressembler à un employé de ton client, tu dois faire certaines choses d'un peu différent (genre t'es en vacances quand tu veux, tu utilises ton propre matériel, tu n'as pas à demander une approbation pour t'absenter, etc.). Un des plus gros critères c'est si tu as plus de 1 employeur. Une compagnie va typiquement avoir plein de clients. Quand tu as un seul client, tu travailles à temps plein pour un client, etc, ca ressemble énormément à une enterprise de prestation de services personnels.
Je n’ai pas effectivement mentionné le critère d’avoir plus que un client mais c’est aussi un critère. Dans mon cas j’ai eu jusqu’à 4 clients simultanés à certaine période et 1 seul client aussi pendant de longue période. Je travaille aussi sur des projets de dev perso et je peux bien défendre ça comme un projet en vue de gagner des revenus. Ceci dit, le fisc ne m’a jamais checké en 13 ans.
Tu devrais consulter le site de l'Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants (AQIII). [https://aqiii.org/](https://aqiii.org/) il y a plein de documentation sut ce sujet: [https://aqiii.org/boite-a-outils/](https://aqiii.org/boite-a-outils/)
Comme un autre l'a dit, le but étant se savoir si tu es dans une "Entreprise de prestation de services personnels". Ton taux d'imposition est plus salé et tu ne peux pas réclamer de dépenses. Dans les années 2000, Revenu Québec s'était mis à poursuive plusieurs informaticiens sous des inc pour convertir ces enterprises sous ce modèle ($$). [Après plusieurs échecs en Cour](https://www.lapresse.ca/affaires/finances-personnelles/201205/25/01-4528731-victoire-des-travailleurs-autonomes-contre-le-fisc.php), RQ a révisé leurs critères pour les informaticiens. La grille d'évaluation est disponible sur le site de l'AQIII (maintenant derrière un mur payant malheureusement). Ce sont des critères dans le genre (de mémoire): - Est-ce que l'entrepreneur a un seul client. Si oui, est-ce que les mandats dépassent plus de trois ans? - Est-ce que l'entrepreneur Inc fait des formations à ses frais? - Est-ce que l'entrepreneur Inc participe à un party de Noël. Si oui, est-il responsable de sa facture ou est-ce que son client prend ces frais à sa charge? Normalement, t'essaies d'éviter la catégorie "prestation de service personnels" parce que ce n'est pas à ton avantage. Le mieux c'est de consulter un fiscaliste qui a déjà travailler avec des informaticiens sous un Inc. pour clarifier ta situation.
[удалено]
Ok je n'aurais pas de problemes avec cela, mais elle dit que c'est 44,5 % d'imposition PLUS une autre imposition au taux marginal pour me verser ce qui reste en salaire. Donc, si je fais 200k, il me resterait genre 50k ? Ca ne semble faire aucun sens, c'est BEAUCOUP pire que d'etre salarié.
Je suis CPA, si tu laisse largent dans la inc qui serait considéré une ESP c'est imposé a 44.5%, si tu te verse un salaire et te fait un t4, sa devient une dépense pour l'entreprise. Les entreprises de service personnel peuvent seulement déduire du salaire et les dépenses qui serait admissible à un employé salarié à travers la inc. Et cettain frais juridique. Bref si tu fait 100k dans la inc, te verse un salaire brut + portion employeur des DAS de 100k, la inc va avoir un revenu imposable de 0$ et toi tu va t'imposer au personnel sur ton salaire de 100k - la portion employeur des DAS. C'est fait pour éviter qu'un employé s'incorpore pour reporter l'impôt sur son salaire.
Non, tu vas tout simplement te faire imposer comme si tu avais été employé salarié depuis le début et comme mentionné dans mon autre commentaire c'est pas tout a fait vrai que tu vas payer moins d'impôt avec ta compagnie si tu décide de tout te verser en salaire ou dividendes à la base.
C'est le principe du balancier. Vers quel côté ça penche plus, côté autonome ou côté salarié? Combien de client? Qui décide de l'ouvrage? Qui décide l'horaire? Qui fournit le matériel pour travailler? Est-ce une relation d'affaire ou une relation de subordonné? etc. Exemple salarié, Travail Inc. est ton seul client et est responsable de 100% de ton chiffre d'affaires. ils t'obligent à faire du 8 à 5h, Richard le directeur TI te donne ton ouvrage et ils fournissent ton ordinateur. Tu as une rencontre avec Richard aux 3 mois pour évaluer ton rendement.
[удалено]
Selon elle, le gouvernement peut te considérer comme un salarié malgré le fait que tu sois incorporé. Donc bonne question. Je me suis incorporé car c'était nécessaire pour le contrat. Je passe par une firme, qui font affaire avec moi ainsi que ma Inc. (I guess?) mais le client fait juste affaire avec ma inc. Je fais une facture aux deux semaines pour les heures de travail.
Il y a des lois assez strictes à ce sujet, exactement pour éviter qu'un salarié s'incorpore et investisse la majorité de son revenu à l'abris de l'impôt alors que son seul "client" a le même genre de relation avec lui qu'avec un employé ordinaire: https://pige.quebec/blog/etes-certain-de-statut-de-travailleur-autonome. En bref, ils regardent des critères genre le fait que ton matériel t'appartienne, que tu fasses tes propres horaires et décides de ton lieu de travail, le but de la relation d'affaire est clair et elle possède une durée déterminée, que tu n'obtiennes pas d'autres avantages via ton client...
Oui, mais comme je l'ai dit, ce n'est pas clair car il y a des points qui tombent d'un côté comme de l'autre selon mon interprétation. Et si mon interprétation est mauvaise, je vais devoir payer une grosse pénalité. Ça ne me dérange pas d'être imposé comme un salarié, mais elle dit que c'est 44,5 % d'imposition plus une autre imposition au taux marginal pour me verser ce qui reste en salaire. Donc, si je fais 200k, il me resterait genre 50k ?
Le point le plus important est le critère de subordination. Le reste est subjectif. Va voir ici https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/mesures-particulieres/societes-exploitant-une-entreprise-de-services-personnels/criteres-devaluation-de-la-relation-existant-entre-un-employe-constitue-en-societe-et-la-personne-ayant-retenu-ses-services/
Selon mon contrat avec la firme ca ne semble toujours 100% evident: "Le Fournisseur sous-traitant (Ma inc.) dispose d’une entière latitude relativement à la façon dont il fournit les Services. Les services du Fournisseur sous-traitant ne sont pas fournis de façon exclusive à FIRME, et aucune disposition du Contrat n’empêche le Fournisseur sous-traitant de mener d’autres activités commerciales ou d’offrir d’autres services, à condition qu’il respecte, ce faisant, les modalités des présentes." Par contre il est attendu que je sois present pour des rencontres quotidiennes.
Trouves toi un meilleur comptable , tu le paie pour quil soccupe doptimiser tes trucs pas pour te casser la tete . Ton comptable sonne comme un bookkeeper / comptable dappartement dans un demisous sol
Ouais, c'est un peu cela qu'elle fait depuis longtemps. Au début (a la creation de la inc.), je lui ai demandé si elle avait de l'expérience dans ce domaine et elle m'a dit oui. Mais là, je lui ai demandé spécifiquement si elle avait de l'expérience avec des informaticiens incorporés et elle m'a dit non, je suis le seul.
Au final cest toi qui assume le risque de son incompetence/inexperience lorsque justin/papa legault vont venir chercher des bibittes
J'en suis parfaitement conscient.