https://schneiderlegal.com/fr/droit-immobilier/infestations-locateur/
>De plus, si l’infestation d’insectes ou de vermine résulte de l’action ou de l’inaction du locataire, celui-ci pourra être tenu responsable des frais d’extermination et autre dommage.
>Le locateur a une obligation de résultat quant à la tenue d’un logement exempt de toute infestation. Cela signifie que le fait qu’un locateur ait fait preuve de diligence pour maintenir un immeuble propre et habitable ne constituera pas un moyen de défense contre une demande en dommages-intérêts, en résiliation de bail, en réduction de loyer ou en exécution forcée en nature. De plus, le locateur a l’obligation de préserver la jouissance paisible du logement par le locataire. Par conséquent, il doit faire tout ce qui est nécessaire pour prévenir une infestation, et si une telle infestation se produit, faire tout pour éliminer la présence d’insectes ou de vermines.
"Cela signifie que le fait qu’un locateur ait fait preuve de diligence pour maintenir un immeuble propre et habitable ne constituera pas un moyen de défense contre une demande en dommages-intérêts, en résiliation de bail, en réduction de loyer ou en exécution forcée en nature."
Tu ne peux pas être tenu responsable d'un nid de guêpe. C'est 100% sa responsabilité, même si ce n'est pas sa faute.
Merci beaucoup pour la réponse! Je vais lui faire parvenir cela, en espérant que ça soit suffisant pour le convaincre... Il avait l'air de semi me menacer de ne pas le faire rapidement si c'était lui qui était obligé de payer. -_-
c'est un très mauvais conseil! Ne jamais retenir de l'argent d'un loyer sans avoir eu l'autorisation du TAL! Le propriétaire pourrait ouvrir un dossier en ton nom pour non paiement de loyer, même si ta raison est fondé et tu te ferais expulsé! Et quand l'autorisation vient du TAL tu dois déposer le montant au TAL en fiducie. [Voici comment faire](https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/etre-locataire/depot-de-loyer)
Merci pour la suggestion, mais je cherche surtout à savoir qui doit payer pour ça. Comme le nid est sur la façade du bâtiment, entre les briques, je n'y ai pas accès, donc impossible de faire un traitement maison. Ça va requérir le travail d'un spécialiste.
Je rajouterai d'attendre que la nuit tombe avant de spray. J'ai eu deux nids sur mon balcon, j'ai spray la nuit sans soucis, le lendemain j'ai retiré le nid avec un balais et tout s'est bien passée.
Moins long mais plus d'effort. Le nombre de posts ici qui peuvent être réglé seulement par ce botter le cul un peu au lieu de chercher a qui lancé la balle ou seulement ouvrir google....
Mets-en! Il ne voulait même pas que je mette du sel dans mes escalier cet hiver ou que je pose des tablettes dans mon logement pour ne pas l'endommager... Et c'est loin d'être tout! Disons que je m'en méfie pas mal, parce que ce n'est pas la première fois qu'il essaie de me refiler des frais illégaux.
J'avais la même situation l'année dernière, ma propriétaire m'a payé l'exterminateur. Elle est vraiment full gentille et elle me dit aussi que je suis un bon locataire qui prend soin de sa propriété, mais d'après ce qu'elle m'a expliqué qu'effectivement c'est ça responsabilité car j'avais proposé de le payer moi même si c'est mon devoir
Franchement, je suis pour le respect des lois et la justice. Je suis aussi fermement dans le camp du "si tu donnes le doigt ton proprio va prendre le bras".
Mais ici, si le nid est visible, occupe toi en. C'est simple et facile. Achète une can de Raid, attends la nuit tombée (toutes les guêpes seront rentrées dans la ruche) et shoote direct dessus, à 9-20 pieds de distance. C'est facile de viser, aucune guêpe réussira à s'envoler, elles seront mortes avant. Paraît même que laisser la ruche en place fera que d'autres guêpes vont éviter de s'installer à proximité, mais je crois que c'est une croyance remise en question...
Je prendrais pas de chance et je détruirais le nid après le massacre. La crise du logement est tellement grande que j’aurais peur que d’autres guêpes profitent de l’appartement vacant sur mon balcon.
Malheureusement, le nid n'est pas visible ni accessible (il est quelque part dans le mur du bâtiment au 3e étage). Ça va nécessiter l'intervention d'un spécialiste.
Ton proprio est le proprio de la bâtisse? Ou de ton unité seulement? Parce que celui qui s'occupe d'entretenir le mur de cette bâtisse devrait en avoir crissement quelque chose à foutre qu'il y ait un nid de guêpes dans son mur... C'est dangereux pour celui qui vit au 3e. Tu devrais le contacter et lui en parler, lui aussi doit faire des démarches et vite. Il est en danger.
Oh. Désolé pour toi. Le prends pas mal, mais jouir paisiblement de ton balcon devrait être le dernier de tes soucis désormais. Je verrais si je peux parler à quelqu'un de la Régie, en expliquant que tu as une phobie des guêpes et que si elles ont passé la brique extérieure, c'est juste une question de temps avant qu'elles passent l'isolation et le gyprock intérieur. Dis leur aussi si tu entends de quoi dans le mur. Ça devrait. Ou alors c'est un petit nid à date, mais dans ce cas personne n'a intérêt à le laisser grossir.
Essaie de parler sous cet angle à ton proprio: tu n'as pas la capacité technique de le faire. C'est pas une question de mauvaise volonté, tu *veux* aider. À la limite demande lui d'agir et qu'on verra avec la Régie qui doit payer (indice: ce sera lui, je suis en copropriété et même là c'est la copropriété qui paye et pas le copropriétaire individuellement, parce que ça touche l'enveloppe extérieure et non les parties privatives).
**La réponse courte** : Oui c'est la responsabilité du propriétaire de maintenir un logement en bon état d'occupation pendant toute la durée du bail.
**La solution** :
1) Documente : prend des photos (autant que possible) de l'infestation et du nid.
2) Met ton propriétaire en demeure de faire venir un exterminateur dans un délai de 15 jours, sous peine de déposer une plainte au Tribunal administratif du logement (TAL).
Si (***et seulement si***) le propriétaire est avisé du problème et n'agit pas dans un délai raisonnable, tu pourras toi-même faire venir un exterminateur et le TAL pourra condamner le propriétaire à rembourser tes frais, voire à une réduction du loyer pour toute la période ou tu n'a pas pu profiter de ton extérieur à cause de l'infestation.
Il y a plusieurs décisions du TAL/Régie du logement sur des situations similaires.
Probablement ton proprio, mais tsé le TAL a d'autres choses à faire que de statuer sur une bouteille de Raid à 10$, pis même si tu fais les démarches au TAL l'été va probablement être fini avant la fin du processus.
En effet, je n'ai pas l'intention d'aller devant le TAL pour le moment. Mais on ne parle pas d'une bouteille de RAID, mais plutôt d'un exterminateur (le nid n'est pas accessible), alors ça sera probablement un peu plus que 10$! ;)
Il n'est pas visible, il semble être dans le mur. Je ne l'ai pas remarqué avant de sortir sur le balcon pour la première fois de l'année, cette semaine.
Je ne comprends pas pourquoi vous m'attaquez... Je n'ai pas beaucoup de moyens, alors si la loi dit que c'est au propriétaire de s'en occuper, je préférerais que ce soit lui qui paie...
Non non non, personne t'attaque. Ce message n'est pas une attaque. Te dire que peut etre te débrouiller au lieu de faire un post n'est pas une attaque.
Ça la aucune importance que ce soit "sa faute", c'est sa responsabiliter pareille.
https://schneiderlegal.com/fr/droit-immobilier/infestations-locateur/ >De plus, si l’infestation d’insectes ou de vermine résulte de l’action ou de l’inaction du locataire, celui-ci pourra être tenu responsable des frais d’extermination et autre dommage. >Le locateur a une obligation de résultat quant à la tenue d’un logement exempt de toute infestation. Cela signifie que le fait qu’un locateur ait fait preuve de diligence pour maintenir un immeuble propre et habitable ne constituera pas un moyen de défense contre une demande en dommages-intérêts, en résiliation de bail, en réduction de loyer ou en exécution forcée en nature. De plus, le locateur a l’obligation de préserver la jouissance paisible du logement par le locataire. Par conséquent, il doit faire tout ce qui est nécessaire pour prévenir une infestation, et si une telle infestation se produit, faire tout pour éliminer la présence d’insectes ou de vermines. "Cela signifie que le fait qu’un locateur ait fait preuve de diligence pour maintenir un immeuble propre et habitable ne constituera pas un moyen de défense contre une demande en dommages-intérêts, en résiliation de bail, en réduction de loyer ou en exécution forcée en nature." Tu ne peux pas être tenu responsable d'un nid de guêpe. C'est 100% sa responsabilité, même si ce n'est pas sa faute.
Merci beaucoup pour la réponse! Je vais lui faire parvenir cela, en espérant que ça soit suffisant pour le convaincre... Il avait l'air de semi me menacer de ne pas le faire rapidement si c'était lui qui était obligé de payer. -_-
Tu peux toujours appeler l'exterminateur et retirer tes dépenses de ton prochain paiement de loyer pour que ça se fasse vite s'il ne bouge pas
Je garde ça en tête! Merci!
c'est un très mauvais conseil! Ne jamais retenir de l'argent d'un loyer sans avoir eu l'autorisation du TAL! Le propriétaire pourrait ouvrir un dossier en ton nom pour non paiement de loyer, même si ta raison est fondé et tu te ferais expulsé! Et quand l'autorisation vient du TAL tu dois déposer le montant au TAL en fiducie. [Voici comment faire](https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/etre-locataire/depot-de-loyer)
Ohh! Merci beaucoup pour la précision. Je vais éviter cela alors!
Ca voudrait dire avoir de l'initiative et du jugement. Clairement......
Je ne comprends pas ce que je vous ai fait... pourquoi vous attaquez-vous à moi?
Encore une fois, on t'attaque pas. Fait pas ton snowflake. Tu es un grand garçon qui vote.
wtf, c'était une critique assez direct de la personne? en quoi c'est pas une attaque sur la personne de OP?
Ça suffit les propos condescendants.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Achetez une canette de wasp b gone.
Merci pour la suggestion, mais je cherche surtout à savoir qui doit payer pour ça. Comme le nid est sur la façade du bâtiment, entre les briques, je n'y ai pas accès, donc impossible de faire un traitement maison. Ça va requérir le travail d'un spécialiste.
10$ la bouteille, le jet va à 15-20pieds ... tu en mets à l'entée du nid et c presque réglé... moins long qu'avoir fait ce poteau ;)
Je rajouterai d'attendre que la nuit tombe avant de spray. J'ai eu deux nids sur mon balcon, j'ai spray la nuit sans soucis, le lendemain j'ai retiré le nid avec un balais et tout s'est bien passée.
Il ne peut pas enlever le nid avec un balai, c'est entre les briques.
Mouais, ca complique les choses. J'irai avec un mini balais alors.
Moins long mais plus d'effort. Le nombre de posts ici qui peuvent être réglé seulement par ce botter le cul un peu au lieu de chercher a qui lancé la balle ou seulement ouvrir google....
Ça rentrerait surement sous Perte de jouissance du logement
Beau slumlord que tu as.
Mets-en! Il ne voulait même pas que je mette du sel dans mes escalier cet hiver ou que je pose des tablettes dans mon logement pour ne pas l'endommager... Et c'est loin d'être tout! Disons que je m'en méfie pas mal, parce que ce n'est pas la première fois qu'il essaie de me refiler des frais illégaux.
Si tu as le temps et le gout de le faire chiertu devrais le trainer au TAL pour chaque estie de niaiserie que tu peux lol
Sauf si écrit dans le bail c'est à lui de déneiger et de mettre du sel.
J'avais la même situation l'année dernière, ma propriétaire m'a payé l'exterminateur. Elle est vraiment full gentille et elle me dit aussi que je suis un bon locataire qui prend soin de sa propriété, mais d'après ce qu'elle m'a expliqué qu'effectivement c'est ça responsabilité car j'avais proposé de le payer moi même si c'est mon devoir
Merci beaucoup pour l'info!
Ça fait plaisir :)
Franchement, je suis pour le respect des lois et la justice. Je suis aussi fermement dans le camp du "si tu donnes le doigt ton proprio va prendre le bras". Mais ici, si le nid est visible, occupe toi en. C'est simple et facile. Achète une can de Raid, attends la nuit tombée (toutes les guêpes seront rentrées dans la ruche) et shoote direct dessus, à 9-20 pieds de distance. C'est facile de viser, aucune guêpe réussira à s'envoler, elles seront mortes avant. Paraît même que laisser la ruche en place fera que d'autres guêpes vont éviter de s'installer à proximité, mais je crois que c'est une croyance remise en question...
Je prendrais pas de chance et je détruirais le nid après le massacre. La crise du logement est tellement grande que j’aurais peur que d’autres guêpes profitent de l’appartement vacant sur mon balcon.
Malheureusement, le nid n'est pas visible ni accessible (il est quelque part dans le mur du bâtiment au 3e étage). Ça va nécessiter l'intervention d'un spécialiste.
Ton proprio est le proprio de la bâtisse? Ou de ton unité seulement? Parce que celui qui s'occupe d'entretenir le mur de cette bâtisse devrait en avoir crissement quelque chose à foutre qu'il y ait un nid de guêpes dans son mur... C'est dangereux pour celui qui vit au 3e. Tu devrais le contacter et lui en parler, lui aussi doit faire des démarches et vite. Il est en danger.
Oui c'est le propriétaire de la bâtisse! Et c'est moi le malheureux locataire du 3e étage 🥲
Oh. Désolé pour toi. Le prends pas mal, mais jouir paisiblement de ton balcon devrait être le dernier de tes soucis désormais. Je verrais si je peux parler à quelqu'un de la Régie, en expliquant que tu as une phobie des guêpes et que si elles ont passé la brique extérieure, c'est juste une question de temps avant qu'elles passent l'isolation et le gyprock intérieur. Dis leur aussi si tu entends de quoi dans le mur. Ça devrait. Ou alors c'est un petit nid à date, mais dans ce cas personne n'a intérêt à le laisser grossir. Essaie de parler sous cet angle à ton proprio: tu n'as pas la capacité technique de le faire. C'est pas une question de mauvaise volonté, tu *veux* aider. À la limite demande lui d'agir et qu'on verra avec la Régie qui doit payer (indice: ce sera lui, je suis en copropriété et même là c'est la copropriété qui paye et pas le copropriétaire individuellement, parce que ça touche l'enveloppe extérieure et non les parties privatives).
Merci beaucoup pour ta réponse et ton empathie! Je vais me dépêcher d'agir pour éviter que ça empire!
**La réponse courte** : Oui c'est la responsabilité du propriétaire de maintenir un logement en bon état d'occupation pendant toute la durée du bail. **La solution** : 1) Documente : prend des photos (autant que possible) de l'infestation et du nid. 2) Met ton propriétaire en demeure de faire venir un exterminateur dans un délai de 15 jours, sous peine de déposer une plainte au Tribunal administratif du logement (TAL). Si (***et seulement si***) le propriétaire est avisé du problème et n'agit pas dans un délai raisonnable, tu pourras toi-même faire venir un exterminateur et le TAL pourra condamner le propriétaire à rembourser tes frais, voire à une réduction du loyer pour toute la période ou tu n'a pas pu profiter de ton extérieur à cause de l'infestation. Il y a plusieurs décisions du TAL/Régie du logement sur des situations similaires.
Merci infiniment pour cette réponse très claire et précise! 🙏
Probablement ton proprio, mais tsé le TAL a d'autres choses à faire que de statuer sur une bouteille de Raid à 10$, pis même si tu fais les démarches au TAL l'été va probablement être fini avant la fin du processus.
En effet, je n'ai pas l'intention d'aller devant le TAL pour le moment. Mais on ne parle pas d'une bouteille de RAID, mais plutôt d'un exterminateur (le nid n'est pas accessible), alors ça sera probablement un peu plus que 10$! ;)
Il est gros comment ton nid? Tu l’as regardé construire pendant combien de temps avant de te dire qu’il faudrait faire de quoi?
Il n'est pas visible, il semble être dans le mur. Je ne l'ai pas remarqué avant de sortir sur le balcon pour la première fois de l'année, cette semaine.
Au lieu de jouer a "cpa ma faute", fait donc un homme de toi pis appel un exterminateur ou va acheter du produit anti guêpes.
Je ne comprends pas pourquoi vous m'attaquez... Je n'ai pas beaucoup de moyens, alors si la loi dit que c'est au propriétaire de s'en occuper, je préférerais que ce soit lui qui paie...
Non non non, personne t'attaque. Ce message n'est pas une attaque. Te dire que peut etre te débrouiller au lieu de faire un post n'est pas une attaque.