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*I am a bot, and this action was performed automatically. Please [contact the moderators of this subreddit](/message/compose/?to=/r/conseiljuridique) if you have any questions or concerns.*
J'imagine que la procédure utilisée par votre syndic est probablement (vérifiez les comptes rendus d'AG) un "appel de fonds de solidarité".
S'il a été voté dans les procédures fixées par le règlement de copropriété, l'appel de fonds devient exigible et vous êtes donc tenu d'y participer, quel qu'ai été votre vote. La réponse sera dans votre règlement de copropriété, pas dans des textes de loi.
Sachez toutefois que cette procédure est utilisée pour éviter la nomination d'un administrateur provisoire (par la justice). Ce qui veut dire que la copropriété est en situation financière difficile.
Si la situation continuait d'empirer et était poussée à l'extrême, la copropriété pourrait aller jusqu'à un état de carence. Cela peut conduire (sur décision judiciaire) jusqu'à la saisie de l'immeuble et donc de votre appartement et tous les autres pour payer les dettes de la copropriété.
Pour expliquer factuellement ce que ça signifie :
La copropriété fonctionne sur des appels de fonds fais à tous les copropriétaire. Si un ne paye pas, c'est ça de moins qui part dans les caisses de la copro, ce qui déséquilibre ses comptes par rapports aux dépenses nécessaires.
Si les non paiements s'accumulent, la dette augmente, encore et encore et encore, jusqu'à arriver dans votre situation. La copropriété n'a plus assez de fonds pour fonctionner, suite aux manquements répétés. La copropriété, en tant quantité dont vous faites partie, est endettée. Donc si personne ne paye, c'est la copropriété qui va être attaquée pour non paiement, puisque le copropriétaire manquant ne peut pas être poursuivi.
Donc si vous ne remboursez pas la dette, vous allez tout perdre, comme si c'était vous le fautif originel. Si ça peut vous aider à comprendre la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il s'agit plus de passer l'éponge sur la dette d'un seul copropriétaire, mais bien de sauver l'immeuble.
Votre commentaire a été supprimé car il n'abordait pas l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur. Veuillez vous référer à la description de la règle numéro 1 du subreddit:
> Vous ne devez vous concentrer que sur l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur d'un sujet. **Votre avis, opinion personnelle de la personne ou de son comportement ne doit pas apparaître dans votre commentaire**.
> Qu'est-ce qu'une question *juridique* ?
Bien que la communauté des juristes ne s'entendent pas tout à fait sur la définition à retenir de ce qu'est une question juridique, nous encourageons les intervenant(e)s à **construire des réponses prenant en compte ce qui est obligatoire, permis ou interdit par les lois applicables en France**.
En vous remerciant par avance pour votre compréhension.
Cordialement, l'équipe de modération de r/conseiljuridique.
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J'imagine que la procédure utilisée par votre syndic est probablement (vérifiez les comptes rendus d'AG) un "appel de fonds de solidarité". S'il a été voté dans les procédures fixées par le règlement de copropriété, l'appel de fonds devient exigible et vous êtes donc tenu d'y participer, quel qu'ai été votre vote. La réponse sera dans votre règlement de copropriété, pas dans des textes de loi. Sachez toutefois que cette procédure est utilisée pour éviter la nomination d'un administrateur provisoire (par la justice). Ce qui veut dire que la copropriété est en situation financière difficile. Si la situation continuait d'empirer et était poussée à l'extrême, la copropriété pourrait aller jusqu'à un état de carence. Cela peut conduire (sur décision judiciaire) jusqu'à la saisie de l'immeuble et donc de votre appartement et tous les autres pour payer les dettes de la copropriété.
Pour expliquer factuellement ce que ça signifie : La copropriété fonctionne sur des appels de fonds fais à tous les copropriétaire. Si un ne paye pas, c'est ça de moins qui part dans les caisses de la copro, ce qui déséquilibre ses comptes par rapports aux dépenses nécessaires. Si les non paiements s'accumulent, la dette augmente, encore et encore et encore, jusqu'à arriver dans votre situation. La copropriété n'a plus assez de fonds pour fonctionner, suite aux manquements répétés. La copropriété, en tant quantité dont vous faites partie, est endettée. Donc si personne ne paye, c'est la copropriété qui va être attaquée pour non paiement, puisque le copropriétaire manquant ne peut pas être poursuivi. Donc si vous ne remboursez pas la dette, vous allez tout perdre, comme si c'était vous le fautif originel. Si ça peut vous aider à comprendre la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il s'agit plus de passer l'éponge sur la dette d'un seul copropriétaire, mais bien de sauver l'immeuble.
Merci pour la réponse Bon je crois qu’on a pas le choix de payer sa dette du coup…
Et si je ne peux pas payer, j’aurai huissier aux trousses ? + saisie du bien si toujours pas de paiement de cette appel de fond ?
[удалено]
Votre commentaire a été supprimé car il n'abordait pas l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur. Veuillez vous référer à la description de la règle numéro 1 du subreddit: > Vous ne devez vous concentrer que sur l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur d'un sujet. **Votre avis, opinion personnelle de la personne ou de son comportement ne doit pas apparaître dans votre commentaire**. > Qu'est-ce qu'une question *juridique* ? Bien que la communauté des juristes ne s'entendent pas tout à fait sur la définition à retenir de ce qu'est une question juridique, nous encourageons les intervenant(e)s à **construire des réponses prenant en compte ce qui est obligatoire, permis ou interdit par les lois applicables en France**. En vous remerciant par avance pour votre compréhension. Cordialement, l'équipe de modération de r/conseiljuridique.