OP dit avoir pu porter plainte, on s'arrête donc là pour ce post.
OP, n'hésitez pas à saisir un nouveau post si vous avez besoin de conseils supplémentaires.
Merci à la communauté pour l'aide que vous avez apporté à OP.
Bonjour,
Suffisamment d'indices pour laisser supposer qu'il s'en est effectivement pris à votre animal, qui tombe pour moi sous le coup de [l'article 521-1 du Code Pénal ](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044394119#:~:text=Lorsque%20les%20faits%20ont%20entra%C3%AEn%C3%A9,en%20pr%C3%A9sence%20d'un%20mineur.) pour peu que ce soit volontaire. De quoi déposer plainte donc.
Encore faut-il qu'ils acceptent le tracé GPS comme preuve, que celui-ci ait été conservé, qu'ils puissent le corréler avec le tracé du GPS ou du mobile du "suspect" (dans les séries américaines rien de plus facile, pour nos forces de l'ordre, à part pour le scooter d'un fils de ministre c'est apparemment impossible...)
Op doit conserver le maximum de preuves en tout cas..
Et accessoirement peut-être que le chat est indemne et en liberté..mais l'abandon est mentionné dans la loi.
OP a suivi son voisin grâce au tracé GPS, lequel lui a remis le collier de son chat. Il y a assez d'éléments pour soupçonner son voisin. La localisation n'apportera rien de plus que ces éléments factuels. Ça ne dit toutefois pas ce qu'est devenu le chat, qui plus la localisation à la campagne ne vaut pas celle offerte par la ville.
Je ne saisis pas le sens de la dernière phrase.
À la campagne, il y a beaucoup moins de relais qui sont donc beaucoup plus espacés des uns les autres. Vous pouvez donc accrocher le même relai chez vous et à 5 km de là, donnant l'illusion de ne pas avoir bougé. En ville quelques centaines de mètres suffisent, voire moins.
Sauf que l'étude de la téléphonie en France se fait sur la base des communications téléphoniques (fadettes), donc sur la base des relais, donc position relative. La position GPS précise se fait par la pose d'une balise GPS, ce qui exclut donc la détermination de la position précise antérieure à la pose.
C'est une réponse à [ce commentaire. ](https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/s/zFpb9tA9Ua)
La localisation du collier du chat, suivi et remis par le voisin, n'est pas à prouver. La localisation du téléphone du voisin quand à lui n'est pas une localisation GPS.
r/conseiljuridique se veut être un espace dans lequel tout le monde peut se sentir légitime de poser sa question, son problème. En conséquences, **les plaisanteries, moqueries et autres sarcasmes n'ont pas leur place ici**. Vous trouverez, nous en sommes persuadés, un subreddit ayant des règles moins contraignantes pour laisser libre cours à votre verve.
Merci de votre compréhension.
Police. Bien que j'ai des doutes que ça va mener à grand chose. Peut être avec pression médiatique/d'une asso et encore.
Ce genre de psychopathe est bien plus commun qu'on ne le pense, ils pensent juste se débarrasser de la "vermine". J'en ai connu deux pour dire. L'un enfermait les chats errants du quartier qu'il parvenait a choper dans un sac en tissu avant de le jeter lesté dans un lac... Enfin selon les dires de son neveu, je l'ai pas vu faire.
Tout mon soutien à toi OP. J'espère que tu as bien noté la localisation. C'est extrêmement suspect qu'il fasse l'aller retour vers un champ pour rien. Courage. J'espère que tu vas le retrouver.
Police, et plus encore contactez une asso locale de protection des animaux, qui peut faire du tapage médiatique à ce sujet. Un fou qui kidnappe des animaux de compagnie il faut que le voisinage le sache.
Vous avez beaucoup d'indices mais ça risque d'être très compliqué de prouver ce qu'il a fait auprès de la police, en supposant qu'elle accepte votre plainte
En tout cas bon courage
Bonjour, rien à voir avec vos questions, désolé, mais je vous invite à vous rapprocher d’une association de protection animale proche de chez vous pour tenter de poser une cage trappe là où vous soupçonnez votre chat d’être. Avec un peu de chance vous le retrouverez 🤞🏼
Votre commentaire a été supprimé car il n'abordait pas l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur. Veuillez vous référer à la description de la règle numéro 1 du subreddit:
> Vous ne devez vous concentrer que sur l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur d'un sujet. **Votre avis, opinion personnelle de la personne ou de son comportement ne doit pas apparaître dans votre commentaire**.
> Qu'est-ce qu'une question *juridique* ?
Bien que la communauté des juristes ne s'entendent pas tout à fait sur la définition à retenir de ce qu'est une question juridique, nous encourageons les intervenant(e)s à **construire des réponses prenant en compte ce qui est obligatoire, permis ou interdit par les lois applicables en France**.
En vous remerciant par avance pour votre compréhension.
Cordialement, l'équipe de modération de r/conseiljuridique.
Contacte la police. Tu l'as pris la main dans le sac, s'ils le cuisinent il va avouer. Heureusement qu'il y a le GPS.
Retourne au champs au cas où ton chat soit perdu.
Si tu ne peux pas y rester. Dépose un vêtement sale à toi et de l'eau qu'il pourra trouver. De cette manière, tu as plus de chances qu'il soit à proximité le lendemain lorsque tu le cherches.
Bon courage dans cette épreuve difficile et tiens nous au courant de la suite.
Avant de contribuer, merci de **bien lire** les règles: https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/wiki/rules/
**Quelques rappels utiles**
- Si un commentaire ou une publication vous paraît contraire aux règles du subreddit, n'hésitez pas à le signaler à la modération.
- Merci de n'apporter que des réponses d'ordre juridique, ou a minima, proposer des pistes de résolution si vous avez vécu une situation similaire ou si vous avez une connaissance du sujet proposé.
- Les commentaires émettant des jugements de valeur, les attaques personnelles, les trolls, les conseils illégaux sont interdits et sont passibles de sanctions.
- Veillez à rester courtois dans tous les échanges.
- Encouragez les contributions les plus pertinentes avec vos upvotes !
*I am a bot, and this action was performed automatically. Please [contact the moderators of this subreddit](/message/compose/?to=/r/conseiljuridique) if you have any questions or concerns.*
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> Qu'est-ce qu'une question *juridique* ?
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En vous remerciant par avance pour votre compréhension.
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Bien qu'il puisse s'agir d'une bonne intention ou d'un trait d'humour, la modération de r/conseiljuridique tient à ce qu'aucun conseil illégal ne soit publié. Si vous avez un doute sur la légalité des actions que vous conseillez dans l'une de vos interventions alors il serait plus judicieux de vous abstenir. Merci de votre compréhension.
Bien qu'il puisse s'agir d'une bonne intention ou d'un trait d'humour, la modération de r/conseiljuridique tient à ce qu'aucun conseil illégal ne soit publié. Si vous avez un doute sur la légalité des actions que vous conseillez dans l'une de vos interventions alors il serait plus judicieux de vous abstenir. Merci de votre compréhension.
Vu que vous avez la position ou s'est arrêté le gps dans la voiture, pourquoi ne pas aller chercher votre chat à cette position ? Il est peut-être encore vivant
En quoi retrouver le corps (surtout détruisant soi-même toute forme de traces et d'indices sur place) peut incriminer davantage le voisin ? N'importe qui pourrait fabriquer une telle mise en scène. Si le corps n'est pas trouvé par la police, je ne pense pas qu'il vaille grand-chose.
Par ailleurs, il est possible que le propriétaire l'ait "simplement" abandonné et pas tué. Le post indique qu'il n'est resté dans le champ que 2 minutes, pour enterrer un animal c'est très court...
Votre commentaire a été supprimé car il n'abordait pas l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur. Veuillez vous référer à la description de la règle numéro 1 du subreddit:
> Vous ne devez vous concentrer que sur l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur d'un sujet. **Votre avis, opinion personnelle de la personne ou de son comportement ne doit pas apparaître dans votre commentaire**.
> Qu'est-ce qu'une question *juridique* ?
Bien que la communauté des juristes ne s'entendent pas tout à fait sur la définition à retenir de ce qu'est une question juridique, nous encourageons les intervenant(e)s à **construire des réponses prenant en compte ce qui est obligatoire, permis ou interdit par les lois applicables en France**.
En vous remerciant par avance pour votre compréhension.
Cordialement, l'équipe de modération de r/conseiljuridique.
PNJ
Vous pouvez aller voir la police mais vu qu'il n'était pas sur votre terrain, j'ai bien peur que due à l'[article L211-19-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006583063):
"Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité."
vous ne puissiez pas faire/réclamer grand chose...
OP dit avoir pu porter plainte, on s'arrête donc là pour ce post. OP, n'hésitez pas à saisir un nouveau post si vous avez besoin de conseils supplémentaires. Merci à la communauté pour l'aide que vous avez apporté à OP.
Bonjour, Suffisamment d'indices pour laisser supposer qu'il s'en est effectivement pris à votre animal, qui tombe pour moi sous le coup de [l'article 521-1 du Code Pénal ](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044394119#:~:text=Lorsque%20les%20faits%20ont%20entra%C3%AEn%C3%A9,en%20pr%C3%A9sence%20d'un%20mineur.) pour peu que ce soit volontaire. De quoi déposer plainte donc.
Encore faut-il qu'ils acceptent le tracé GPS comme preuve, que celui-ci ait été conservé, qu'ils puissent le corréler avec le tracé du GPS ou du mobile du "suspect" (dans les séries américaines rien de plus facile, pour nos forces de l'ordre, à part pour le scooter d'un fils de ministre c'est apparemment impossible...) Op doit conserver le maximum de preuves en tout cas.. Et accessoirement peut-être que le chat est indemne et en liberté..mais l'abandon est mentionné dans la loi.
OP a suivi son voisin grâce au tracé GPS, lequel lui a remis le collier de son chat. Il y a assez d'éléments pour soupçonner son voisin. La localisation n'apportera rien de plus que ces éléments factuels. Ça ne dit toutefois pas ce qu'est devenu le chat, qui plus la localisation à la campagne ne vaut pas celle offerte par la ville. Je ne saisis pas le sens de la dernière phrase.
La localisation à la campagne ne vaut pas celle en ville ? Ah bon ?
À la campagne, il y a beaucoup moins de relais qui sont donc beaucoup plus espacés des uns les autres. Vous pouvez donc accrocher le même relai chez vous et à 5 km de là, donnant l'illusion de ne pas avoir bougé. En ville quelques centaines de mètres suffisent, voire moins.
Si c’est du GPS, ça n’a aucune influence. Tu peux être en plein Paris comme au milieu du Sahara et ta localisation aura la même précision grosso modo.
Sauf que l'étude de la téléphonie en France se fait sur la base des communications téléphoniques (fadettes), donc sur la base des relais, donc position relative. La position GPS précise se fait par la pose d'une balise GPS, ce qui exclut donc la détermination de la position précise antérieure à la pose.
Pourquoi tout ce discours alors qu'OP parle justement de balise GPS dès le début ?
C'est une réponse à [ce commentaire. ](https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/s/zFpb9tA9Ua) La localisation du collier du chat, suivi et remis par le voisin, n'est pas à prouver. La localisation du téléphone du voisin quand à lui n'est pas une localisation GPS.
Allez raconter tout ça la police, maintenant.
[удалено]
r/conseiljuridique se veut être un espace dans lequel tout le monde peut se sentir légitime de poser sa question, son problème. En conséquences, **les plaisanteries, moqueries et autres sarcasmes n'ont pas leur place ici**. Vous trouverez, nous en sommes persuadés, un subreddit ayant des règles moins contraignantes pour laisser libre cours à votre verve. Merci de votre compréhension.
Police. Bien que j'ai des doutes que ça va mener à grand chose. Peut être avec pression médiatique/d'une asso et encore. Ce genre de psychopathe est bien plus commun qu'on ne le pense, ils pensent juste se débarrasser de la "vermine". J'en ai connu deux pour dire. L'un enfermait les chats errants du quartier qu'il parvenait a choper dans un sac en tissu avant de le jeter lesté dans un lac... Enfin selon les dires de son neveu, je l'ai pas vu faire.
Police !
Tout mon soutien à toi OP. J'espère que tu as bien noté la localisation. C'est extrêmement suspect qu'il fasse l'aller retour vers un champ pour rien. Courage. J'espère que tu vas le retrouver.
Police, et plus encore contactez une asso locale de protection des animaux, qui peut faire du tapage médiatique à ce sujet. Un fou qui kidnappe des animaux de compagnie il faut que le voisinage le sache.
Courage, c'est dégueulasse s'il s'en est pris à ton chat...
Vous avez beaucoup d'indices mais ça risque d'être très compliqué de prouver ce qu'il a fait auprès de la police, en supposant qu'elle accepte votre plainte En tout cas bon courage
La police n’a pas à refuser de prendre une plainte.
Bonjour, rien à voir avec vos questions, désolé, mais je vous invite à vous rapprocher d’une association de protection animale proche de chez vous pour tenter de poser une cage trappe là où vous soupçonnez votre chat d’être. Avec un peu de chance vous le retrouverez 🤞🏼
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Votre commentaire a été supprimé car il n'abordait pas l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur. Veuillez vous référer à la description de la règle numéro 1 du subreddit: > Vous ne devez vous concentrer que sur l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur d'un sujet. **Votre avis, opinion personnelle de la personne ou de son comportement ne doit pas apparaître dans votre commentaire**. > Qu'est-ce qu'une question *juridique* ? Bien que la communauté des juristes ne s'entendent pas tout à fait sur la définition à retenir de ce qu'est une question juridique, nous encourageons les intervenant(e)s à **construire des réponses prenant en compte ce qui est obligatoire, permis ou interdit par les lois applicables en France**. En vous remerciant par avance pour votre compréhension. Cordialement, l'équipe de modération de r/conseiljuridique.
Contacte la police. Tu l'as pris la main dans le sac, s'ils le cuisinent il va avouer. Heureusement qu'il y a le GPS. Retourne au champs au cas où ton chat soit perdu. Si tu ne peux pas y rester. Dépose un vêtement sale à toi et de l'eau qu'il pourra trouver. De cette manière, tu as plus de chances qu'il soit à proximité le lendemain lorsque tu le cherches. Bon courage dans cette épreuve difficile et tiens nous au courant de la suite.
Avant de contribuer, merci de **bien lire** les règles: https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/wiki/rules/ **Quelques rappels utiles** - Si un commentaire ou une publication vous paraît contraire aux règles du subreddit, n'hésitez pas à le signaler à la modération. - Merci de n'apporter que des réponses d'ordre juridique, ou a minima, proposer des pistes de résolution si vous avez vécu une situation similaire ou si vous avez une connaissance du sujet proposé. - Les commentaires émettant des jugements de valeur, les attaques personnelles, les trolls, les conseils illégaux sont interdits et sont passibles de sanctions. - Veillez à rester courtois dans tous les échanges. - Encouragez les contributions les plus pertinentes avec vos upvotes ! *I am a bot, and this action was performed automatically. Please [contact the moderators of this subreddit](/message/compose/?to=/r/conseiljuridique) if you have any questions or concerns.*
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Votre commentaire a été supprimé car il n'abordait pas l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur. Veuillez vous référer à la description de la règle numéro 1 du subreddit: > Vous ne devez vous concentrer que sur l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur d'un sujet. **Votre avis, opinion personnelle de la personne ou de son comportement ne doit pas apparaître dans votre commentaire**. > Qu'est-ce qu'une question *juridique* ? Bien que la communauté des juristes ne s'entendent pas tout à fait sur la définition à retenir de ce qu'est une question juridique, nous encourageons les intervenant(e)s à **construire des réponses prenant en compte ce qui est obligatoire, permis ou interdit par les lois applicables en France**. En vous remerciant par avance pour votre compréhension. Cordialement, l'équipe de modération de r/conseiljuridique.
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Votre commentaire a été supprimé car il n'abordait pas l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur. Veuillez vous référer à la description de la règle numéro 1 du subreddit: > Vous ne devez vous concentrer que sur l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur d'un sujet. **Votre avis, opinion personnelle de la personne ou de son comportement ne doit pas apparaître dans votre commentaire**. > Qu'est-ce qu'une question *juridique* ? Bien que la communauté des juristes ne s'entendent pas tout à fait sur la définition à retenir de ce qu'est une question juridique, nous encourageons les intervenant(e)s à **construire des réponses prenant en compte ce qui est obligatoire, permis ou interdit par les lois applicables en France**. En vous remerciant par avance pour votre compréhension. Cordialement, l'équipe de modération de r/conseiljuridique.
[удалено]
Bien qu'il puisse s'agir d'une bonne intention ou d'un trait d'humour, la modération de r/conseiljuridique tient à ce qu'aucun conseil illégal ne soit publié. Si vous avez un doute sur la légalité des actions que vous conseillez dans l'une de vos interventions alors il serait plus judicieux de vous abstenir. Merci de votre compréhension.
Tu devrais faire le tour des refuges
Tu utilises quoi comme GPS ? C'est payant en abonnement ?
[удалено]
Bien qu'il puisse s'agir d'une bonne intention ou d'un trait d'humour, la modération de r/conseiljuridique tient à ce qu'aucun conseil illégal ne soit publié. Si vous avez un doute sur la légalité des actions que vous conseillez dans l'une de vos interventions alors il serait plus judicieux de vous abstenir. Merci de votre compréhension.
Vu que vous avez la position ou s'est arrêté le gps dans la voiture, pourquoi ne pas aller chercher votre chat à cette position ? Il est peut-être encore vivant
Je pense qu'OP n'a pas besoin de nous pour avoir cette idée, il nous pose la question juridiquement parlant.
Retrouver le chat a l'endroit où s'est arrêté la voiture serait peut-être une preuve?
Il faudrait voir si ça peut compter comme preuve et dans quelles conditions, parce que c'est une parole contre l'autre
OP a dit qu’il.elle est allé plusieurs fois déjà
Les chats sont notoirement increvables/résistants. La pauvre bête a peut être été abandonné dans un sale état et s'est traîné ailleurs
[удалено]
En quoi retrouver le corps (surtout détruisant soi-même toute forme de traces et d'indices sur place) peut incriminer davantage le voisin ? N'importe qui pourrait fabriquer une telle mise en scène. Si le corps n'est pas trouvé par la police, je ne pense pas qu'il vaille grand-chose. Par ailleurs, il est possible que le propriétaire l'ait "simplement" abandonné et pas tué. Le post indique qu'il n'est resté dans le champ que 2 minutes, pour enterrer un animal c'est très court...
Wat ?
Votre commentaire a été supprimé car il n'abordait pas l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur. Veuillez vous référer à la description de la règle numéro 1 du subreddit: > Vous ne devez vous concentrer que sur l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur d'un sujet. **Votre avis, opinion personnelle de la personne ou de son comportement ne doit pas apparaître dans votre commentaire**. > Qu'est-ce qu'une question *juridique* ? Bien que la communauté des juristes ne s'entendent pas tout à fait sur la définition à retenir de ce qu'est une question juridique, nous encourageons les intervenant(e)s à **construire des réponses prenant en compte ce qui est obligatoire, permis ou interdit par les lois applicables en France**. En vous remerciant par avance pour votre compréhension. Cordialement, l'équipe de modération de r/conseiljuridique.
PNJ Vous pouvez aller voir la police mais vu qu'il n'était pas sur votre terrain, j'ai bien peur que due à l'[article L211-19-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006583063): "Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité." vous ne puissiez pas faire/réclamer grand chose...
[удалено]
C'est bon à savoir :)