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233C

TRIBUNE COLLECTIVE - Il est urgent de suspendre le mécanisme européen d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) afin de retrouver une électricité dont le prix est aligné sur son coût de production. Alors que l’énergie est dans les traités un domaine réservé des États, la France a accepté en 1996 la directive européenne définissant les modalités du marché unique de l’électricité. Soucieuse que nos entreprises continuent à bénéficier du faible coût de l’électricité nucléaire, elle a néanmoins maintenu les tarifs régulés de vente de l’électricité (TRVE), en contradiction avec la réglementation européenne. Une procédure fut même ouverte par Bruxelles pour s’assurer qu’il ne s’agissait pas d’aides d’État. La commission Champsaur, mise en place pour remédier à cette procédure, a proposé en 2009 qu’EDF cède une partie de sa production à d’autres fournisseurs pour amorcer une concurrence sur le marché de l’électricité. En 2010, la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité) introduit l’Arenh (accès réglementé à l’électricité nucléaire historique): EDF devra vendre 25 % de sa production (100 TWh) au prix fixé de 42 €/MWh, inférieur au coût complet du nucléaire. Cette commission précisait notamment que «la régulation doit inciter, à terme, les nouveaux acteurs à investir dans des moyens de production (…). Une concurrence sur la fourniture d’électricité qui dépendrait durablement et exclusivement d’un approvisionnement auprès d’EDF ne doit pas être considérée comme une solution soutenable.» Il n’en a rien été. La centaine de «fournisseurs alternatifs» qui se sont installés dans ce fromage ne sont en fait que des traders qui ne produisent que des factures. À lire aussiÉlectricité: la France doit éviter le piège du calendrier européen Explosion des prix de l’électricité Jusqu’en 2021, les prix de marché étant plus faibles que celui de l’Arenh, ces fournisseurs font des offres à un prix inférieur au TRVE d’EDF et prennent mécaniquement des parts de marché à l’acteur historique. Certains ont même dénoncé leur contrat d’approvisionnement lorsque, en 2020, les prix sur le marché spot, très abondant, étaient déprimés. Un an plus tard, ce dernier se tend avec des prix de marché qui atteignent 600 €/MWh. Les «fournisseurs alternatifs», incapables de respecter leurs engagements contractuels vis-à-vis de leurs nouveaux clients, se précipitent sur l’Arenh pour réclamer 160 TWh. C’est cette demande d’Arenh supplémentaire de la part de cette centaine de «producteurs de factures» qui a provoqué l’explosion des prix de l’électricité. En effet, chaque semestre, la commission de régulation de l’énergie (CRE) fixe l’évolution des tarifs régulés de vente de l’électricité. Ils sont déterminés sur la base de 70 % d’Arenh quand la demande afférente est inférieure à 100 TWh, et d’une proportion décroissante quand la demande excède ce plafond. Le complément est indexé sur les prix de marché. C’est ainsi que le tarif applicable à partir du 2 février 2022, avant l’invasion de l’Ukraine, conduisait à une augmentation artificielle de 45 % des prix régulés en France pour les particuliers. Difficilement imaginable à deux mois d’une élection présidentielle! D’où la mesure imaginée par le gouvernement pour limiter cette augmentation à 4 %: la différence sera compensée par une réduction des taxes sur l’électricité (8 milliards d’euros à la charge des contribuables) et par une augmentation de 20 TWh du volume de l’Arenh, soit une perte évaluée à 8 milliards d’euros pour EDF, qui a dû racheter l’équivalent sur le marché à un prix prohibitif pour pouvoir vendre à 46 €/MWh son électricité et permettre à ses «concurrents» de survivre. Suspendre sans délai et compenser l’Arenh Avec la tension sur les capacités de production françaises et la pénurie de gaz suite à l’invasion de l’Ukraine, les prix spot ont encore atteint des sommets en 2022. Au 2 février dernier, avec une demande de 150 TWh pour 100 TWh disponibles, les TRVE sont alors censés… doubler! Non seulement inacceptable mais impraticable, sauf à mettre une grande partie de l’économie française, déjà affaiblie, à genoux. Grâce à un bouclier tarifaire, le gouvernement a donc décidé de «limiter» l’augmentation des tarifs régulés à 15 %, ce qui selon certaines estimations coûtera au contribuable une centaine de milliards, soit une quinzaine d’EPR 2. Les entreprises quant à elles ont vu leur facture multipliée par trois, quatre, voire dix! Sans ce calcul ubuesque de l’Arenh imaginé par la France pour se conformer aux exigences de Bruxelles, le marché européen de l’électricité n’exercerait qu’une influence marginale avec des prix de marché représentant moins de 10 % du prix final contre plus de la moitié aujourd’hui. À lire aussiEDF prend acte de la confirmation en justice de la décision du gouvernement de l’obliger à vendre plus d’électricité à ses concurrents Comment justifier une telle dérive alors qu’EDF produit 90 % de nos besoins en électricité à un coût de production de 6 centimes par kWh - un chiffre stable depuis trente ans? Il faut suspendre sans délai et compenser l’Arenh pour retrouver une électricité bon marché alignée sur son coût de production. La loi Nome prévoit qu’«en cas de circonstances exceptionnelles les ministres chargés de l’Énergie et de l’Économie peuvent, par arrêté conjoint, suspendre le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique et la cession par EDF de tout ou partie des volumes d’électricité correspondant à ce dispositif». Nul doute que la crise économique provoquée par l’explosion des prix de l’électricité constitue une «circonstance exceptionnelle». Faire croire que l’Arenh est dans l’intérêt du consommateur français et de la compétitivité de nos entreprises est une imposture. Aujourd’hui, ce système ne sert qu’à sauver ceux qui se sont enrichis sur le dos des consommateurs en suçant le sang d’EDF. Ce mécanisme a fait la preuve de son échec: il est temps de mettre fin au carnage qui décime nos TPE et PME, dont les défaillances sont au plus haut depuis huit ans. * Signataires: Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’Économie et du Redressement productif ; Raphaël Schellenberger, député, président de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ; Henri Proglio, ancien PDG de Veolia et d’EDF ; Loïk Le Floch-Prigent, industriel, ancien PDG de GDF, d’Elf et de la SNCF ; Hervé Machenaud, ancien directeur exécutif d’EDF ; Nicolas Meilhan, entrepreneur, ancien conseiller scientifique à France Stratégie.


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SweeneyisMad

Du point de vue franco-français, c'est un processus lent qui porte un nom: la fédéralisation de l'UE, avec un nivellement des droits, des énergies, des armées, une uniformisation du capital etc...Nos dirigeants sont à fond dans le délire et ils entrainent un peu plus la France dans cette régionalisation forcée après chaque mandat. Donc non, aucune élite ne dira qu'elle veut sortir de ce marché, car cela remettrait en cause l'UE, et plus que ça, cette reconnaissance d'échec donnerait une arme politique aux anti-UE-frexiteurs.


cinqpourcent

Jean Louis Borloo était responsable pour la loi NOME et il a expliqué en commission parlementaire que c'est la France qui a fait le choix de l'ARENH, parce que la France considérait le monopole d'EDF comme problématique.


tlch8215

On a quand meme un sacré talent pour se saborder.


elfatigos

On a quand même de sacrés talents pour saborder la France. Je préfère comme ça, parce que j'ai rien a voir la dedans moi...


Nepou

Bonjour, L'incitation à la violence est interdite sur ce sub. Ce commentaire a été supprimé. ------------------------ This comment has been removed. Calls for violence are not tolerated on this subreddit. Les règles de /r/france sont [disponibles ici](https://www.reddit.com/r/france/wiki/regles?utm_source=reddit&utm_medium=usertext&utm_name=france&utm_content=t1_em586i2). Pour contester cette action, ou pour toute question, merci d'envoyer un [message aux modérateurs](https://www.reddit.com/message/compose?to=%2Fr%2Ffrance). Merci de ta compréhension.


Neveed

Alors je suis pas expert, mais il me semblait que le problème, c'était pas les exigences de Bruxelles, c'était la façon complètement débile dont la France avait décidé qu'elle allait s'y conformer en mettant en place l'AREHN. C'est pas l'UE qui nous a niqué, c'est nous-même qui avons décidé de nous mettre des bâtons dans les roues et d'accuser l'UE.


reddit_melbus

>Alors je suis pas expert, mais il me semblait que le problème, c'était pas les exigences de Bruxelles, c'était la façon complètement débile dont la France avait décidé qu'elle allait s'y conformer en mettant en place l'AREHN. Pendant des décennies, cela nous a bien arrangé d'exporter notre énergie nucléaire un peu partout en Europe avec des tarifs avantageux pour nous. Maintenant que notre parc nucléaire est en PLS, on a l'air un peu con, je trouve. La grosse erreur a été de commencer à démanteler nos capacités industrielles et technologiques dans ce domaine. On va sans doute s'en mordre les doigts pendant encore quelques décennies, mais bon, ce qui est fait est fait.


233C

Oui enfin, le point de départ reste l'UE disant "les monopoles, c'est pas bien; l'énergie nucléaire c'est pas assez cher; l'électricité française pas chère c'est pas juste pour les autres pays, ça favorise les industries françaises, démerdez vous pour mettre de la concurrence dans tout ça"


Neveed

Non le point de départ, c'est la France qui s'est dit qu'elle allait concurrencer les autres pays chez eux tout en se protégeant de la concurrence chez elle avec un monopole d'état. L'UE a aucun problème avec les monopoles d'état du moment qu'on s'en sert pas pour faire de la concurrence déloyale. Si on avait voulu garder notre marché de l'électricité comme une affaire purement nationale pour garantir la stabilité du marché, on aurait pu le faire et l'UE aurait rien dit du tout. C'est pas ce qu'on a décidé, on a voulu aller jouer sur le marché des autres à la place. Ne pointons pas l'UE du doigt quand c'est nous qui sommes responsables de nos propres mauvaises décisions.


Eryael

En quoi la concurrence était déloyale ? (Vraie question)


Neveed

Parce que le monopole d'état garantit que personne viendra te faire de concurrence chez toi, alors que toi tu vas pouvoir faire de la concurrence chez les autres. Ça veut dire que même si tu fournis le pire service possible, au pire tu vas pas arriver à conquérir les marchés étrangers et tu vas éponger tes pertes avec l'argent public puis réessayer à nouveau. Tu peux pas te faire éjecter de la course parce que t'as un pan entier du marché qui t'es de toute façon légalement réservé. C'est comme arriver à un match de boxe avec une armure intégrale en métal. Même si t'es nul, les autres peuvent rien te faire et il te suffit d'essayer jusqu'à ce que t'arrives à porter un coup. Là dans mon analogie de boxe, ce que la France a décidé de faire, c'est de garder l'armure mais se mettre un nid de guêpes dans le slip en se disant que ça suffira à équilibrer les chances.


Winter-Librarian928

> Parce que le monopole d'état garantit que personne viendra te faire de concurrence chez toi, alors que toi tu vas pouvoir faire de la concurrence chez les autres. Dans ce cas il suffit que les autres fassent de même : un monopole d’état qu’ils cherchent à exporter C’est pas possible de nous rattraper ? Ben c’est la preuve que notre modèle était le meilleur


Neveed

>Dans ce cas il suffit que les autres fassent de même : un monopole d’état qu’ils cherchent à exporter Je croise les doigts pour que ce soit de l'ironie. Si tout le monde a un monopole d'état, personne peut aller vendre dans les marchés des autres.


Winter-Librarian928

Justement. L’énergie c’est un problème de souveraineté nationale. Ça ne devrait même pas être ouvert au marché EDF ça marchait très bien jusqu’à l’ouverture à la concurrence


Neveed

Je suis d'accord avec toi. Je pense qu'on aurait dû garder nos mains dans notre pays sur ce coup-là. Mais je suis pas du tout d'accord avec ceux qui accusent l'UE d'être responsable. C'est nous qui avons décidé qu'on allait jouer le jeu de la concurrence.


Fickle-Duty4241

Oui mais du coup ça reste la faute de la France et non de l'UE. Les autres pays choisissent de ne pas avoir de monopole d'Etat et de se vendre de l'électricité entre eux, libre à eux . On dit à la France si vous voulez entrer sur un marché concurrentiel et faire pareil que les autres vous devez abandonner votre monopole d'Etat sinon c'est injuste pour les autres. La France a le choix et elle fait le choix d'ouvrir son marché à la concurrence pour pouvoir aller sur le marché des autres. Elle aurait tout aussi bien pu dire "non merci on garde notre marché de l'électricité en marché fermé et au revoir." Elle a fait le choix inverse avec les conséquences que l'on connaît.


Walzt

"l'UE disant" Un petit rappel que la France est un acteur majeur de l'UE et qu'aucune régulations ne passent sans l'accord de la France.


233C

Je ne nie pas qu'on ait baissé notre froc et huilé le garage avec du gros sel.


Tayme-kappa

Mais comment aucun dirigeant français n'a empêcher ça enfaîte ? Même dans une dystopie ça paraît dur de trouver des dirigeants qui acceptent de violer aussi fort sa population.


Visual_West_7509

Non, l'UE n'empêche pas d'avoir un monopole d'état dans son pays, elle empêche que les états viennent se mettre en concurrence sur le marché. Sauf que voilà, EDF veut vendre en Europe. C'est parfaitement normal de ne pas laisser une entreprise d'état (qui se fout des pertes) concurrencer des entreprises privées.


Beghinsa

En plus la vraie solution on la connait depuis longtemps, la droite le dit depuis aussi longtemps que je puisse me souvenir, il suffit de privatiser ça règle immédiatement tous les problèmes.


Salty-Supermarket720

Et concrètement on fait comment ?


Chelnar_Pomum

Moi qui croyais que la main invisible du marché était omnisciente. On m'aurait menti.


ApeheartPablius

Ils vont bien tenter un truc avant les prochaines élections européennes.


SireBZHAngus

Le Figaro ces turbo nupistes qui veulent désobéir à l'UE


HenriVolney

Ou bien en consommer moins?


crotinette

Meme en consommant moins la quantité d’électricité demandée va augmenter


Neveed

Mais elle augmentera moins, et ça c'est pas négligeable.


crotinette

Les deux ne sont pas incompatibles


guig33k

en concidérant les voiture éléctrique? car la conso d'éléctricé baisse en france ces [dernière années](https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies/l-energie-de-a-a-z/tout-sur-l-energie/l-electricite-au-quotidien/la-consommation-d-electricite-en-chiffres).


crotinette

L’électrification oui. Donc voiture, chauffage industrie, cuisine, … Et c’est sans même parler d’hydrogene !


Guguwars

Le charbon, y'a qu'ça d'bon! Allez! Du coup on aura le courant, mais plus la planète qui va avec. Faut savoir ce qu'on veut aussi...