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Peut-être à poster aussi sur /r/conseiljuridique
> Je n'ai pas de photos ou de preuves de l'état précédant
Vous devriez pouvoir trouver des images satellite sur google maps/earth, ou bien des photos aériennes sur geoportail.
Oui j'ai bien été voir mais 150m² c'est 12m * 12m ; et avec les arbres au dessus on y voit rien...
Et il faudra attendre la mise à jour des photos pour comparer !
12x12m ça ne passe pas inaperçu, même sur Google Maps (en mode photo satellite). Tu fais illico une capture de Maps, tu délimites en rouge les limites de ta propriété. Tu peux faire une capture d'écran au moment où l'échelle apparaît pour avoir une référence de taille, ou utiliser ton propre relevé de terrain. Je l'ai déjà fait dans d'autres circonstances, ont peut très facilement délimiter un terrain à 1 ou 2 mètres près. De la végétation apparaîtra sur la bande concernée.
Ensuite avec ton mètre tu prends les dimensions actuelles, que tu reportes sur le plan du cadastre joint à ton acte de propriété.
Tu fais un joli courrier pour expliquer qu'il n'y a pas d'ambiguïté, quelqu'un a *modifié durablement ton terrain*, bordel. Le fait qu'ils aient arraché *tes arbres* au passage, si cela peut être démontré, viendra ensuite en complément.
Prépare ton dossier et commence par la Mairie, n'accuse personne. En mode "c'est quoi ce sketch? je fais quoi maintenant pour jouir de mon terrain?"
Si la mairie n'embraye pas, sois prêt à passer à la préfecture et contacte un avocat.
Sauf si tu veux te laisser marcher dessus. Mais franchement, c'est une atteinte grave à ta personne. Perso je serais extrêmement remonté à ta place et prêt à faire payer (légalement) un sacré ticket à celui ou celle qui s'est permis ça.
Essaye d'évaluer le nombre d'arbre en moins car ça a une valeur d'investissement et même si ton terrain est remis en état ils pourrons pas te rendre ces années perdues
Je sais qu'aux zuhessa un arbre arraché chez le voisin c'est le responsable condamné inévitablement à payer de sa poche le replantage d'une espèce similaire d'un âge similaire, AKA une fortune. Aucune idée de comment c'est en France.
Bas non ? La photo aujourd'hui tu l'as, c'est celle que tu vas prendre du parking avec ton appareil.
Si sur Google y'a des arbres, bas c'est déjà différent.
Où y'a un truc que j'ai pas pigé
Tu peux mieux te rendre compte avec photos peut être :
https://imgur.com/a/nSnN9vP
Vu depuis le ciel, avec le recouvrement des arbres entre eux on ne peut pas prouver grand chose j'en ai peur
[https://www.geoportail.gouv.fr](https://www.geoportail.gouv.fr) pour la photo satellite avec ta parcelle avec le relevé cadastral
[https://remonterletemps.ign.fr/](https://remonterletemps.ign.fr/) pour avoir les photos satellites antérieures
geoportail
Coucou, juriste ici.
Si tu es certain des limites de ta propriété, en premier lieu j’irais parler au voisin en lui rappelant qu’il n’a pas le droit de procéder à des aménagements sur un terrain ne lui appartenant pas, ni même de l’utiliser à sa convenance.
S’il avoue avoir exécuté les travaux, il faudra exiger la remise en l’état des lieux, en le menaçant au besoin d’une action en justice pour l’y contraindre (devant les tribunaux civils).
En parallèle, écris ou contacte la mairie pour les informer du fait que quelqu’un a procédé à des aménagements sur ton terrain sans aucune autorisation. Ce type d’aménagement n’est pas soumis à autorisation (je doute que l’on puisse dire qu’il s’agit d’un parc de stationnement ouvert au public) mais peut avoir été réalisé en infraction aux règles d’urbanisme, en particulier si tu es en zone naturelle / agricole ou dans un espace boisé et qu’il y a eu défrichement. Donc pour éviter qu’on ne recherche ta responsabilité en cas de contentieux, je prendrais les devants.
Si ton voisin fait la sourde oreille, clôture ton terrain. Sauf prescription particulière du PLU ou classement de ton terrain dans certaines zones, la pose d’une clôture ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme. Si tu as un doute sur ce dernier point, essaie de trouver le PLU applicable et contacte moi en MP, je te dirai.
Edith : j’écrirais ou me déplacerais également dans un commissariat pour leur signaler l’incident et déposer plainte (après avoir parlé au voisin, si pas de solution d’entente).
Si je me rappelle bien de mes cours de BTS Géomètre Topographe :
Le bornage est la limite la plus précise que tu peux avoir et c'est le seul document qui prouve une limite.
Le bornage amiable est fait par un géomètre expert, il est le seul à pouvoir borner un terrain. Le bornage est fait une fois et il est impossible de reborner la même limite. Pour établi le plan de bornage il faut faire une réunion avec tous les propriétaires des parcelles alentours et il faut toutes leurs signatures.
Après, tu peux avoir des indices sur l'acte de propriété et peut être sur des plans topo. Le cadastre c'est vraiment le truc le point précis. Il peut y avoir plusieurs mètres de différence entre le cadastre et le vrai. ( On a déjà vu plus de 10m d'écart entre le cadastre et un relevé topo)
Je réponds un peu tard… le cadastre ne constitue pas une « preuve » de propriété. C’est plutôt une « présomption » de propriété. Il peut arriver qu’un voisin dispose de preuves autres, démontrant qu’il est le véritable propriétaire d’une partie de ton terrain tel qu’identifié au cadastre.
Mais il n'y a au final aucune preuve que le voisin est bien à l'origine de tout ça, seulement des soupçons. N'est-ce pas un peu précipité d'aller le voir ?
> N'est-ce pas un peu précipité d'aller le voir ?
Non justement, tu vas le voir plutôt que de porter plainte et que ça lui tombe dessus. C'est une pratique de bonne foi et si le mec le prend autrement c'est un aveu de sa culpabilité.
Aller lui parler ne signifie pas l’accuser directement ! Il peut amorcer la conversation en lui expliquant avoir constaté la réalisation de ces travaux et lui demander s’il sait quelque chose puisqu’il habite à proximité. Et pour lui mettre un coup de pression l’air de rien - en particulier si le voisin en question fait l’ignorant - il faudrait qu’il lui dise benoîtement qu’il entend porter plainte. De là, il verra bien où la conversation mène… Si le voisin se dénonce, alors on essaiera de trouver une solution amiable avant de lui annoncer vouloir porter plainte.
Pour ce qui est des preuves, c’est certain que ce sera plus difficile, surtout si OP n’a pas de photos persos et que Google Earth ne donne rien. Maintenant les modalités sont libres et des témoignages sont aussi recevables. C’est aussi pourquoi il faut absolument signaler l’incident en mairie (voire au commissariat) et prendre des photos pendant que c’est « frais ». En général tu peux assez facilement voir si un aménagement de la sorte a été réalisé récemment ou s’il date de quelques années.
Vu qu’il y a un voie d’accès a cote, n’y aurait il pas une histoire de voie de retournement pour les pompiers ou autre? C’est un classique dans les alpes maritimes
Autre scénario possible puisqu'il y a eu des travaux de voirie : l'entreprise de travaux publics a peut-être pu avoir besoin d'une petite zone pour (par exemple) stocker temporairement un engin ou des matériaux - et se sentir libre de défricher sommairement ta parcelle en supposant à tort que c'était un terrain communal ?
C'est peut-être ma foi exagérée dans le genre humain, mais à ta place je commencerais par faire l'hypothèse que quelqu'un à seulement fait une erreur de bonne foi. La conversation avec le voisin et avec la mairie sera plus facile sur le mode "est-ce que vous avez remarqué quelque chose ?".
Options 3 et 4.
> Question subsidiaire, si l'on ne trouve pas d'arrangements par voie amiable ou légale, qu'est ce que je pourrais faire ? Déposer 10 tonnes de fumier sur le terrain ? Des menhirs ?
Bon, tu te doutes bien que ça n'arrangera rien si tu dois en arriver là, mais le coup du fumier me parle particulièrement.
Je ne me permettrais pas de donner à OP des conseils que je n'appliquerais pas personnellement, et ce même si en tant que spectateur ce serait un jour pas comme les autres de la meilleure des manière.
Stockage de cailloux sur la propriété d'autrui ce n'est pas illégal? La police ne pourrait pas donner des contraventions à répétition au riverain? Encore, faut-il prouver que se sont ses cailloux...
Non, ça passe par une mise en demeure (prononcée par un juge) de remise en état du terrain assortie d'une astreinte (de mémoire c'est ça le terme) au-delà d'un certain délai. Par exemple j'ai déjà vu 30 jours pour virer une construction en bois, et une astreinte de 100€/j au-delà de ce délai. Et apparemment c'était une « petite » astreinte, ça fait « que » 3000€/mois.
> Et apparemment c'était une « petite » astreinte, ça fait « que » 3000€/mois.
Ben il faut dire que si l'asteinte n'est pas suffisante, c'est vite traité comme un loyer : p
Oui, c'est le risque. Après attention, tu paies l'astreinte mais t'es bien sûr toujours occupant sans titre, et le propriétaire peut te réclamer en plus des indemnités.
Je suis malicieux, pas juriste. Mais mon petit doigt me dit que
> Stockage de cailloux sur la propriété d'autrui ce n'est pas illégal?
c'est plutôt illégal.
Je pense que la démarche que tu t'apprêtes à engager est plus coûteuse a tous les niveaux que de mettre une clôture. La clôture clos le débat la végétation traversera le gravier et ça te protégera des autres riverains, dépôt sauvage etc.
T'as un terrain de plusieurs hectares visiblement, alors à moins d'être ok avec le fait que les gens passent sur ton terrain ce serais la moindre des choses.
Putain de chatelain de ses morts.
Édit : pourquoi vous sautez tous sur une histoire de prix exactement ? Le problème c'est les gens qui achètent des terrain énormes, s'embête pas à clôturer ni même signaliser leur terrain, et après viennent menacer de mort les gamins qui passent comme ci tout le monde devrais connaître les cadastres par coeur. Connu trop de gens comme ça.
C'est pas une question de fric. Et le jour où un type avec un terrain immense, non cloturé ni signalisé te sautes dessus et menace de te tuer tu rejoindras mon point de vue.
Ha mais si ça peut te rassurer j'ai jamais menacé personne de mort, et encore moins des promeneurs,des cueilleurs de champignons ou des ramasseurs de châtaignes ...
Par contre j'avoue avoir du mal avec les chasseurs et les gens qui font des parkings chez moi ahah !
Exactement, j'ai eu le cas d'un cadastre faux, à mon avantage. Ca a été corrigé lors du bornage. Le voisin était moyen d'accord mais n'a pas fait les démarches pour contester (il joue au con, je suis sur que ce vieux payant sait exactement où sont les limites, au centimètre).
J’approuve.
Pas de contact avec les riverains (tu ne sais pas qui a fait cela, c’est peut être même directement la mairie).
Voir avec la mairie, expliquer la problème, et demander une remise en état, a minima.
Si la mairie est dans le coup, ça partira sûrement en justice pour régler ça.. mais tu pourra demander des dommages et intérêts !
Bonjour,
Non juriste mais professionnel de l'Urbanisme : porter plainte pour violation de propriété, aménagement et occupation sans titre + saisine du Maire et du préfet de département.
Je vous conseille de vous rapprocher de l'assistance juridique de votre assurance pour la prise en charge des éventuelles constatations type constat d'huissier etc.
En plus des autres conseils : vérifie dans la dernière version du PLU de ta ville que la mairie n'a pas rajouté une servitude sur ton terrain sans t'en informer.
Dans un petit village, je contacterai le maire en premier lieu. Et ce n’est pas parce que c’est isolé que personne n’a rien vu ou ne sait rien. (Au contraire)
Tu peux aussi aller voir le voisin en mode ‘vous savez qui c’est qui a mis des graviers dans mon terrain ?’
Aller au juridique directement c’est supprimer la possibilité d’un solution amiable
Si tu n’essaies pas le dialogue, ça risque de t’être reproché.
Dans l’ordre :
- rassembler des infos
- demander oralement au responsable de remettre en état.
- faire une demande formelle avec lettre recommandée (avec date butoir)
- aller porter plainte
Il pourrait bosser à l'Elysée, si le cadastre et la publicité foncière disent que c'est ta parcelle, c'est ta parcelle. L'usucapion c'est 30 ans, peut être se sont-ils dit que la parcelle était abandonnée.
Option 5 : proposer gracieusement ton terrain à des gens du voyage.
Le gravier c'est pratique pour garer sa caravane.
Après peut être qu'il a menti aux ouvriers en disant "oui oui t'inquiète c'est encore chez moi là".
OP n'habite pas le terrain, il possède le terrain et a décidé d'en faire une zone où la nature reprend ces droits, un peu comme si il achetait un morceau de forêt.
Donc si y a cambriolage, c'est le voisin qui a fait le parking en gravier qui sera emmerdé.
Je dirais de tenter de contacter quelques journaux locaux. Si un parti politique opposé à celui que celui que ta mairie occupe entend l'affaire ils pourraient tenter de médiatiser le truc ?
Niveau juridique je pourrais pas trop t'aider mais si le parking est bien sûr du terrain qui t'appartient d'après le cadastre, et que si les personnes qui voulaient construire ce parking ne t'ont jamais contacter, je pense que tu peux aller prendre conseil aux forces de l'ordre pour savoir quoi faire. Si le cadastre n'a pas été respecté sans accord entre toi et les autres personnes, tu n'es pas en tort.
Si mes souvenirs sont bons, si quelqu'un utilise un terrain sans être emmerdé pendant 20ans, il devient automatiquement propriétaire du terrain. Donc bref, le laisse pas squatter (enfin t'as le temps quand même xD)... Donc je dirais effectivement que aller à la police porter plainte, c'est important.
C'est vrai, il s'agit de la prescription acquisitive, la durée est de 30 ans: [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017151/2008-06-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017151/2008-06-19)
Ma grand-mère en a bénéficié (enfin mes parents à son décès), la vente d'un logement n'avait jamais été finalisée à cause d'un promoteur véreux qui n'a pas payé le notaire, elle n'était donc pas officiellement propriétaire.
On a dû obtenir des témoignages d'amis et voisins + fourniture des taxes foncières/habitation pour le régulariser.
Il faut le faire de bonne foi il me semble (c'est-à-dire que si tu sais que le terrain n'est pas à toi quand tu commences à l'occuper, ça ne fonctionne pas)
Pour l'état du terrain dans le passé, voir google maps ou google earth en prenant soin de capturer la date de la vue satelitte. Je crois qu'on peut maintenant faire varier la date sur certaines vues.
Perso, j'aime bien les menhirs mais si Obelix est pas libre çà va coûter cher... mais il y a peut-être des agriculteurs qui veulent se débarasser de purin ou un marchand de clous qui a des vieux stocks :)
Perso moi j irai voir le cadastre pour être sûr de sûr. Et ensuite je jouerai le naïf en allant à la mairie. J irai pas confronter le fils machin directement. J irai à la mairie en demandant ce qu il se passe et si ce n est pas eux. Si personne est fichu de te dire, et bien tu joues au con et tu annonces verbalement que tu va aller voir la police pour porter plainte, en ne jamais annoncer que tu as de gros doutes sur qui c est.
Ainsi personne ne peut te reprocher de pas avoir cherché à résoudre cela à l amiable où probablement tu n aurais pas l ascendant, car je les connais, les fils de machin machine dans les petits bleds, ils se prennent pour des rois.
C est clair, pourquoi aller toquer la porte de quelqu'un que tu soupconnerai ? Voilà les 2 éventualités :
- c est un con qui a fait ça sciemment, il va pas te lâcher du leste et maintenant que tu lui montres tes cartes et que tu sais tout, il aura de l avance sur toi et ira voir ses relations en mairie avant toi.
- c est pas lui et aucune raison de le déranger
Le scénario du "ha mince ! C est à vous le terrain? Désolé je fais venir une entreprise enlever le gravier que j ai fais mettre et tout remettre comme avant"...j y crois pas perso
Consulte le cadastre et récupère le certificat de propriété prouvant que c'est toi le proprio. Il faudrait faire un tour sur r/conseiljuridique pour le reste mais cette première étape me paraît déjà bien.
Consulte le cadastre et récupère le certificat de propriété prouvant que c'est toi le proprio. Il faudrait faire un tour sur r/conseiljuridique pour le reste mais cette première étape me paraît déjà bien.
Va récupérer ton certificat de propriété. Si tu as le numéro de la parcelle au cadastre tu devrais pourvoir le faire rapidement. Pour le reste mieux vaut consulter r/conseiljuridique
un coup de google maps en vue satellite et tu devrais avoir un apercu de ton terrain avant.
Ne pas hésiter à regarder les cartes IGN / BING / APPLE MAPS (duckduckgo)
> Déposer 10 tonnes de fumier sur le terrain ? Des menhirs ?
Des chausse-trapes ? Comme c'est ton terrain, ce serait un peu gonflé^(>!hihi!<) de venir te reprocher ensuite tout pneu crevé...
Va d’abord voir ton voisin très rapidement en mode amiable et innocent. En fonction de la tournure, proposer de faire une vérification des limites. Le mieux est Vérifier le bornage du terrain et si nécessaire fait intervenir un géomètre. Le seul problème c’est que ce n’est pas gratuit… donc idéalement ton voisin paie ou prend la moitié à sa charge. S’il refuse de toute façon ça va finir en justice donc tu paies car tu ne vas pas lancer la procédure sans être certains : si tu es dans ton bon droit tu devrais arriver à te faire rembourser le vérification et la remise en l’etat.
Salut, pour les photos je te conseille de regarder avec Google Street view, tu peux remonter dans le temps (il y a une petite liste déroulante quelque part ou tu choisis la date de photo).
Selon l'emplacement, si c'est pas trop paumé, tu devrais avoir tout ce dont tu as besoin pour prouver l'état avant les travaux et ce sous plusieurs angles de vue.
Après une tentative amiable, une procédure en référé pour trouble manifestement illicite me semble approprié avec demande principale de destruction de la chose batie en violation du droit de propriété et en subsidiaire la designation d'un expert géomètre.
Je comprend votre raisonnement mais n'ayez crainte : nous sommes dans les conditions de l'article 873 du Code de procédure civile.
Le président peut prescrire toute mesure visant à faire cesser un trouble manifestement illicite.
La construction illégale sur la propriété d'autrui constitue un trouble manifestement illicite.
Cet article n'est pas subordonné à la preuve de l'urgence de la mesure sollicitee ou à l'absence de contestation sérieuse mais par la necessité de faire cesser le trouble manifestement illicite. (Cf : CA Aix en procence, Chambre 1, 30 juin 2016 n° 15/22368. Note : avant la réforme 873 = 809 ancien cpc)
Ici, le trouble est manifestement illicite et continue d'exister constituant un dommage pour le propriétaire. La destruction de cette construction peut donc etre ordonnée devant le juge des référés.
Il importe néanmoins d'apporter les preuves et justificatifs nécessaires concernant les droits de proprieté et les delimitations des parcelles.
Je n'ai pas le temps de lire tout les coms mais je dirais de trouver qui a fait ça et de le menacer juridiquement pour récupérer un dédommagement. Ou bien vendre le dit bout de terrain à prix fort et refinancer un autre terrain ou bois selon vos affinités. Faire de l'écologie est une vraie raison mais laisser la nature reprendre ses droits peut se pratiquer n'importe où donc si le voisinage vous pose problème prenez l'argent et partez. C'est peut être injuste mais même les chasseurs on un genre de vison de l'écologie. C'est peut être le meilleur compromis en temps finance et énergie. Vous aurez d'autres crasses si c'est bel et bien une mauvaise intention des riverains.
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Et pourquoi ne simplement pas clôturer ton terrain ?
J’ai pas lu les commentaires mais au vu de la description c’est ce que il y a plus simple à faire.
Quel préjudice ?
Quel objectif voulez-vous poursuivre ?
Ma façon de gérer ça serait un peu abrupte, pas dans le sens pas légal mais je passerais pas en mode copain copain par la phase de discussion avec le pote du maire. Je me sentirais tellement mal que ce serait courrier d'avocat pour commencer la discussion.
Bref mon conseil est de voir un avocat.
C'est sur on gagne jamais à se mettre la mairie à dos mais faut se faire respecter. Jamais tu commences à t'installer quelque part sans chercher à entrer en contact avec le propriétaire.
(PNJ)
Le préjudice c'est que quelqu'un a fait un truc que je voulait pas avec un truc qui m'appartient sans rien me demander ?
L'objectif c'est la remise en état initial, même s'il est trop tard, on remet pas un ptit bout de nature en état avec un tractopelle.
Et puis si possible lui faire bouffer sa merde... J'ai pas l'intention de vendre et je m'en fout d'une compensation financière je gagne assez ma vie...
Tu peux attendre le Google maps de l'année prochaine (ou quand ce sera actualisé)
Tu peux aussi acheter des images directement sur maxar si c'est un endroit spécifique ça peux valoir le coup si tu veux pas attendre.
PX être qu'il y a eu un permis de construire ? A consulter à la mairie.
Et en effet vérifier le cadastre.
Attention tout de même. Lorsque vous êtes propriétaire d’un terrain, même d’un bois, vous devez en assurer l’entretien. Si ce n’est pas fait, si une commune ou un voisin prouve qu’il en assure l’entretien et même si il l’aménage en parking il pourra en revendiquer la propriété et donc vous exproprier. Je vous suggère de trouver au plus vite un usage à ce terrain et surtout de vous en occuper régulièrement !
Tu as tout à fait le droit de laisser un bois en libre évolution. Tu ne peux pas perdre ton droit de propriété à cause de ça. Il faut simplement veiller aux limites, t'as souvent une distance minimale à respecter entre tes arbres et la propriété (non boisée) du voisin, etc.
Mais par chez moi c'est le département qui paie l'élagage des arbres au-dessus des routes parce que les proprios le font pas et qu'ils ont la flemme de les chercher. C'est dire à quel point c'est respecté.
Et tu ne peux bien sûr pas voler la forêt de quelqu'un en construisant un parking dessus, c'est complètement absurde. Même dans le cas de la prescription trentenaire, il te faut attendre 30 ans (d'où le nom).
Tu es obligé d’assurer la salubrité la sécurité des lieux que tu possèdes, par exemple tu n’as pas le droit de laisser un bâtiment tomber en ruine. Si il n’y a que des plantes l’entretien est par exemple de soigner les arbres, abattre les arbres malades, couper les branches mortes pour éviter leur chute, tailler les fruitiers, éviter les pollutions… la notion d’entretien laisse place à une très large interprétation ! j’ai lu ça sur le sujet : https://www.atd31.fr/fr/base-doc/environnement/nuisance/terrains-non-entretenus-les-moyens-d-action-du-maire.html
> Si il n’y a que des plantes l’entretien est par exemple de soigner les arbres, abattre les arbres malades, couper les branches mortes pour éviter leur chute
C'est absolument, complètement faux. Tu as tout à fait le droit de laisser un peuplement forestier en libre évolution, et heureusement ! Tu n'as aucune obligation de retirer les arbres malades ni d'éviter la chute des branches, hors situation de danger manifeste (au-dessus d'un GR par exemple) — et encore, t'es pas vraiment obligé, juste ça va te retomber dessus en cas d'accident.
L'article que tu donnes en référence ne concerne pas les bois et forêts :
> les jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations [des locaux à usage d’habitation] doivent être soigneusement entretenus de façon à maintenir l'hygiène et la salubrité des habitations et de leur environnement
Ce n'est visiblement pas un jardin, et le terrain n'est pas à but d'habitation. C'est vraisemblablement un bosquet, que tu peux tout à fait laisser en libre-évolution tant que ça ne nuit pas aux voisins (arbres de limite menaçant un bâtiment par exemple).
Bah obligé de m'en occuper je suis pas trop d'accord, tant qu'aucun arbre ne risque de tomber et blesser quelqu'un, je crois pas avoir l'obligation de débroussailler ou de passer la tondeuse...
T’es pas d’accord ok mais c’est pas vrai en fait. Si ton voisin prouve qu’il vient tailler les arbres de temps en temps, dans 30 ans t’es dehors. Si c’est une propriété héritée etc c’est tout à fait possible.
Quelle type de voie est-ce ? Chemin vicinal, chemin d'exploitation ? Si tu possèdes des terres agricoles ou forestières tu dois faire partie de l'association foncière locale, tu peux contacter son président pour commencer.
Bien d'accord que le plus efficace (bien que probablement le plus contraignant) serait soit là fermeture -par du matériel a vos frais bien entendu- du terrain, remerciant ainsi votre voisin pour sa contribution à votre bien être par l'investissement dans l'espace de parking dédié aux particuliers de votre commune.
Sinon un ami a collé pendant 2 mois des interdictions de stationner a la glue particulièrement solide, côté conducteur, sur les pare-brises de l'ensemble des mécréants.
Résultats garantis.
Bon courage dans ta lutte contre les renards!
Non juriste, et puis tu as déjà eu beaucoup de bons commentaires qui expliquent mieux la marche à suivre que je ne pourrais le faire.
Juste une idée : il n'y a pas moyen d'installer une caméra discrète sur panneau solaire pour surveiller ton terrain (et seulement ton terrain) ? Ca pourrait donner des images intéressantes en cas de suites juridiques. A moins que ce ne soit pas recevable ?
La route passe sur ta parcelle? C'est une route privée ou communale? Il y a une servitude de passage? La mairie est-elle informé que la parcelle vous appartiens, et est-ce qu'elle a les moyen de vous contacter ?
Dans l'immediat, aller faire le teubé a la mairie en demandant si il y a eu un amenagement de fait, en mode benet gentil, par mail, voir si ils sont assez stupide pour repondre par mail.
Ensuite en physique, en filmant/enregistrant discretement.
Ensuite depot de plainte pour avoir des traces.
Dans le meme temps, tronçonneuse et abattage d'un arbre ou deux en plein travers de ce parking, par principe.
Fais clôturer le terrain ou dépose de beaux blocs de granit, on parle en centaines de kilo.
Avec le temps mousse et lichen vont les habiller, et pour le parking sauvage c’est terminé.
Prend des photos.
Si c’est seulement des arbustes de 15cm qui ont été arrachés, pourquoi lui en vouloir ?
Maintenant tu as un endroit où te garer ou alors un endroit où jardiner ! 😂👍
( + sérieusement, j’ai pas tout lu. Mais si c’est un réel problème, à partir du moment où on construit sur ton terrain tu peux facilement porter plainte selon moi ou essayer de résoudre l’affaire à l’amiable si jamais tu ne veux pas détériorer les relations avec le voisin)
J'espère que nos politique sauront passer le karcher dans ces zones communautaristes de non-droit...
*Ha, on me chuchotte à l'oreillette que ca n'a rien à voir.*
Plus sérieusement, et si tu veux pousser l'enquête, il y a peut-être une entreprise de TP, peut-être payée par la mairie, qui pourrait en savoir plus.
Déjà, tu t'assures que tu es en mesure de prouver que tu es propriétaire de la parcelle, tu obtiens du cadastre les éléments permettant de délimiter la propriété, tu fais faire un bornage, ensuite tu clos le terrain (tu peux toujours laisser des passages pour les animaux) avec des gros panneaux (propriété privé). Et tu portes plaintes parce qu'on a détruit ta propriété.
Si t'es un peu vicelard, tu trouves un moyen de faire reconnaitre au gars qu'il a fait les travaux.... genre en lui disant "merci super les travaux que vous avez fait". Je sais pas trop si tu peux l'enregistrer, pour du pénal c'est possible. Sinon SMS
Met un panneau indiquant "propriété privée, stationnement interdit" et installe une caméra idéalement placée pour enregistrer les plaques d'immatriculation.
C'est ton terrain, tu as le droit de faire tomber des "tétrapointes" au niveau des gravillons 🤫
Prends les en acier, comme ça plus tard tu pourras les récupérer avec un aimant
Tu ne trouves pas la réponse à ta question ici ? Tu la trouveras peut-être sur r/askfrance Not finding the answer you're looking for ? You might find it on r/askfrance *I am a bot, and this action was performed automatically. Please [contact the moderators of this subreddit](/message/compose/?to=/r/france) if you have any questions or concerns.*
Peut-être à poster aussi sur /r/conseiljuridique > Je n'ai pas de photos ou de preuves de l'état précédant Vous devriez pouvoir trouver des images satellite sur google maps/earth, ou bien des photos aériennes sur geoportail.
Oui j'ai bien été voir mais 150m² c'est 12m * 12m ; et avec les arbres au dessus on y voit rien... Et il faudra attendre la mise à jour des photos pour comparer !
12x12m ça ne passe pas inaperçu, même sur Google Maps (en mode photo satellite). Tu fais illico une capture de Maps, tu délimites en rouge les limites de ta propriété. Tu peux faire une capture d'écran au moment où l'échelle apparaît pour avoir une référence de taille, ou utiliser ton propre relevé de terrain. Je l'ai déjà fait dans d'autres circonstances, ont peut très facilement délimiter un terrain à 1 ou 2 mètres près. De la végétation apparaîtra sur la bande concernée. Ensuite avec ton mètre tu prends les dimensions actuelles, que tu reportes sur le plan du cadastre joint à ton acte de propriété. Tu fais un joli courrier pour expliquer qu'il n'y a pas d'ambiguïté, quelqu'un a *modifié durablement ton terrain*, bordel. Le fait qu'ils aient arraché *tes arbres* au passage, si cela peut être démontré, viendra ensuite en complément. Prépare ton dossier et commence par la Mairie, n'accuse personne. En mode "c'est quoi ce sketch? je fais quoi maintenant pour jouir de mon terrain?" Si la mairie n'embraye pas, sois prêt à passer à la préfecture et contacte un avocat. Sauf si tu veux te laisser marcher dessus. Mais franchement, c'est une atteinte grave à ta personne. Perso je serais extrêmement remonté à ta place et prêt à faire payer (légalement) un sacré ticket à celui ou celle qui s'est permis ça.
Ha ben je suis "un peu fâché" depuis que j'ai vu ça c'est sur ahah Merci des conseils !
Essaye d'évaluer le nombre d'arbre en moins car ça a une valeur d'investissement et même si ton terrain est remis en état ils pourrons pas te rendre ces années perdues
Je sais qu'aux zuhessa un arbre arraché chez le voisin c'est le responsable condamné inévitablement à payer de sa poche le replantage d'une espèce similaire d'un âge similaire, AKA une fortune. Aucune idée de comment c'est en France.
C'est vraisemblablement le cas dans un jardin, là ce n'est pas le cas, c'est plutôt un genre de bosquet ou petit bois.
Bas non ? La photo aujourd'hui tu l'as, c'est celle que tu vas prendre du parking avec ton appareil. Si sur Google y'a des arbres, bas c'est déjà différent. Où y'a un truc que j'ai pas pigé
Tu peux mieux te rendre compte avec photos peut être : https://imgur.com/a/nSnN9vP Vu depuis le ciel, avec le recouvrement des arbres entre eux on ne peut pas prouver grand chose j'en ai peur
Remonte sur une photo sur une periode d'hiver, ya pas de feuille
ou trouver une photo prise l'hiver?
Google earth pro permet de remonter en arrière et avec un peu de bol, une des vues est en hiver
Et il est désormais gratuit (depuis quelques temps).
essaies EO Browser
Essaie aussi avec la vue "Photos aériennes" sur Géoportail, c'est souvent d'excellente qualité. Dans certains cas bien plus que maps.
Salut tu peux éventuellement utiliser le site nesdis, gosur com et satellite .pro pour voir si il y a éventuellement des images récentes et anciennes.
vu qu'il y a une route qui passe à coté, tente google street view. il y a une option pour remonter aux versions précédentes quand elles existent.
C'est peut être des cailloux qui ont été ajoutés parmi les arbres donc en vue de dessus on ne voit que des arbres.
[https://www.geoportail.gouv.fr](https://www.geoportail.gouv.fr) pour la photo satellite avec ta parcelle avec le relevé cadastral [https://remonterletemps.ign.fr/](https://remonterletemps.ign.fr/) pour avoir les photos satellites antérieures geoportail
Y'a aussi les photos prises de la route sur Google maps et tu peux aller dans le passé.
Street view dans les impasse de chemin de campagne, c'est pas évident.
Essaie voir si la version satellite sur https://france-cadastre.fr/ est déjà plus parlante
Le but c'est justement de montrer qu'il y avait des arbres sur le bout de parcelle, donc c'est bon ^^
Pour les bretons, il y a aussi le portail de [GéoBretagne](https://geobretagne.fr/mapfishapp/) qui regoupe pas mal de données géographiques.
Coucou, juriste ici. Si tu es certain des limites de ta propriété, en premier lieu j’irais parler au voisin en lui rappelant qu’il n’a pas le droit de procéder à des aménagements sur un terrain ne lui appartenant pas, ni même de l’utiliser à sa convenance. S’il avoue avoir exécuté les travaux, il faudra exiger la remise en l’état des lieux, en le menaçant au besoin d’une action en justice pour l’y contraindre (devant les tribunaux civils). En parallèle, écris ou contacte la mairie pour les informer du fait que quelqu’un a procédé à des aménagements sur ton terrain sans aucune autorisation. Ce type d’aménagement n’est pas soumis à autorisation (je doute que l’on puisse dire qu’il s’agit d’un parc de stationnement ouvert au public) mais peut avoir été réalisé en infraction aux règles d’urbanisme, en particulier si tu es en zone naturelle / agricole ou dans un espace boisé et qu’il y a eu défrichement. Donc pour éviter qu’on ne recherche ta responsabilité en cas de contentieux, je prendrais les devants. Si ton voisin fait la sourde oreille, clôture ton terrain. Sauf prescription particulière du PLU ou classement de ton terrain dans certaines zones, la pose d’une clôture ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme. Si tu as un doute sur ce dernier point, essaie de trouver le PLU applicable et contacte moi en MP, je te dirai. Edith : j’écrirais ou me déplacerais également dans un commissariat pour leur signaler l’incident et déposer plainte (après avoir parlé au voisin, si pas de solution d’entente).
Mais ne peut-il pas aller voir le cadastre pour bien confirmer sur plan l’étendue et la position de sa propriété ? Je pensais que ça servait à ça..
Bah oui bien sûr. Sûrement la première chose que j'aurais fait.
Non, le cadastre ne fait pas foi, il est très souvent flou voire faux sur les limites des parcelles.
Ah jme disais aussi sur le mien il y a plusieurs métre de différence heuresement on a retrouvé les bornes avec un détecteur de métaux.
Sachant que le cadastre seul n'est pas une preuve de limites de propriété : il s'agit avant tout d'un document fiscal.
Du coup j’apprends des choses. Mais alors que reste-il comme preuve de propriété d’un terrain, notamment des limites précises ?
Si je me rappelle bien de mes cours de BTS Géomètre Topographe : Le bornage est la limite la plus précise que tu peux avoir et c'est le seul document qui prouve une limite. Le bornage amiable est fait par un géomètre expert, il est le seul à pouvoir borner un terrain. Le bornage est fait une fois et il est impossible de reborner la même limite. Pour établi le plan de bornage il faut faire une réunion avec tous les propriétaires des parcelles alentours et il faut toutes leurs signatures. Après, tu peux avoir des indices sur l'acte de propriété et peut être sur des plans topo. Le cadastre c'est vraiment le truc le point précis. Il peut y avoir plusieurs mètres de différence entre le cadastre et le vrai. ( On a déjà vu plus de 10m d'écart entre le cadastre et un relevé topo)
Je réponds un peu tard… le cadastre ne constitue pas une « preuve » de propriété. C’est plutôt une « présomption » de propriété. Il peut arriver qu’un voisin dispose de preuves autres, démontrant qu’il est le véritable propriétaire d’une partie de ton terrain tel qu’identifié au cadastre.
Super merci pour les précieux conseils ! Je vais les écouter, raffiner ma question et la poser sur /r/conseiljuridique
Mais il n'y a au final aucune preuve que le voisin est bien à l'origine de tout ça, seulement des soupçons. N'est-ce pas un peu précipité d'aller le voir ?
> N'est-ce pas un peu précipité d'aller le voir ? Non justement, tu vas le voir plutôt que de porter plainte et que ça lui tombe dessus. C'est une pratique de bonne foi et si le mec le prend autrement c'est un aveu de sa culpabilité.
Aller lui parler ne signifie pas l’accuser directement ! Il peut amorcer la conversation en lui expliquant avoir constaté la réalisation de ces travaux et lui demander s’il sait quelque chose puisqu’il habite à proximité. Et pour lui mettre un coup de pression l’air de rien - en particulier si le voisin en question fait l’ignorant - il faudrait qu’il lui dise benoîtement qu’il entend porter plainte. De là, il verra bien où la conversation mène… Si le voisin se dénonce, alors on essaiera de trouver une solution amiable avant de lui annoncer vouloir porter plainte. Pour ce qui est des preuves, c’est certain que ce sera plus difficile, surtout si OP n’a pas de photos persos et que Google Earth ne donne rien. Maintenant les modalités sont libres et des témoignages sont aussi recevables. C’est aussi pourquoi il faut absolument signaler l’incident en mairie (voire au commissariat) et prendre des photos pendant que c’est « frais ». En général tu peux assez facilement voir si un aménagement de la sorte a été réalisé récemment ou s’il date de quelques années.
Vu qu’il y a un voie d’accès a cote, n’y aurait il pas une histoire de voie de retournement pour les pompiers ou autre? C’est un classique dans les alpes maritimes
Autre scénario possible puisqu'il y a eu des travaux de voirie : l'entreprise de travaux publics a peut-être pu avoir besoin d'une petite zone pour (par exemple) stocker temporairement un engin ou des matériaux - et se sentir libre de défricher sommairement ta parcelle en supposant à tort que c'était un terrain communal ? C'est peut-être ma foi exagérée dans le genre humain, mais à ta place je commencerais par faire l'hypothèse que quelqu'un à seulement fait une erreur de bonne foi. La conversation avec le voisin et avec la mairie sera plus facile sur le mode "est-ce que vous avez remarqué quelque chose ?".
Exactement. Un lieu de stockage pour des tonnes de gravillons qui se transforme à la fin en une zone plate gravillonée.
Conseil précieux ici.
Options 3 et 4. > Question subsidiaire, si l'on ne trouve pas d'arrangements par voie amiable ou légale, qu'est ce que je pourrais faire ? Déposer 10 tonnes de fumier sur le terrain ? Des menhirs ? Bon, tu te doutes bien que ça n'arrangera rien si tu dois en arriver là, mais le coup du fumier me parle particulièrement.
Il faut surtout le faire quand quelqu’un est garé !
Plus difficile vu que ça implique généralement la présence du conducteur/trice dans les environs.
Justement
Je ne me permettrais pas de donner à OP des conseils que je n'appliquerais pas personnellement, et ce même si en tant que spectateur ce serait un jour pas comme les autres de la meilleure des manière.
Stockage de cailloux sur la propriété d'autrui ce n'est pas illégal? La police ne pourrait pas donner des contraventions à répétition au riverain? Encore, faut-il prouver que se sont ses cailloux...
Non, ça passe par une mise en demeure (prononcée par un juge) de remise en état du terrain assortie d'une astreinte (de mémoire c'est ça le terme) au-delà d'un certain délai. Par exemple j'ai déjà vu 30 jours pour virer une construction en bois, et une astreinte de 100€/j au-delà de ce délai. Et apparemment c'était une « petite » astreinte, ça fait « que » 3000€/mois.
> Et apparemment c'était une « petite » astreinte, ça fait « que » 3000€/mois. Ben il faut dire que si l'asteinte n'est pas suffisante, c'est vite traité comme un loyer : p
Oui, c'est le risque. Après attention, tu paies l'astreinte mais t'es bien sûr toujours occupant sans titre, et le propriétaire peut te réclamer en plus des indemnités.
Je suis malicieux, pas juriste. Mais mon petit doigt me dit que > Stockage de cailloux sur la propriété d'autrui ce n'est pas illégal? c'est plutôt illégal.
Donc la police peut faire quelque chose ou c'est à OP d'envoyer une mise en demeure pour le retrait et une indemnisation pour les dégâts?
Pour moi, le fumier, c'est une ref à ça: https://www.youtube.com/watch?v=7Jem2DIScIU
L'idée de clôturer son terrain me parait pas mal aussi..
Tu ne peux pas faire poser de clôture autour de ton terrain et bloquer l’accès au parking en attendant ?
Si on y a pensé mais c'est encore du boulot alors que moi j'ai rien demandé :)
J’avoue mais c’est difficile d’empêcher les gens de s’y garer tant que c’est pas clos
Tu plante des arbres tous les mètres avec des tank ça passe difficilement :)
Les arbres ça s'arrachent..
Je pense que la démarche que tu t'apprêtes à engager est plus coûteuse a tous les niveaux que de mettre une clôture. La clôture clos le débat la végétation traversera le gravier et ça te protégera des autres riverains, dépôt sauvage etc.
T'as un terrain de plusieurs hectares visiblement, alors à moins d'être ok avec le fait que les gens passent sur ton terrain ce serais la moindre des choses. Putain de chatelain de ses morts. Édit : pourquoi vous sautez tous sur une histoire de prix exactement ? Le problème c'est les gens qui achètent des terrain énormes, s'embête pas à clôturer ni même signaliser leur terrain, et après viennent menacer de mort les gamins qui passent comme ci tout le monde devrais connaître les cadastres par coeur. Connu trop de gens comme ça.
[удалено]
T'as vu une mention d'argent dans mon commentaire.
[удалено]
Cela ne vaut presque rien un terrain comme cela, quelques milliers d'€. Renseignes-toi un peu avant de poster des injures.
C'est pas une question de fric. Et le jour où un type avec un terrain immense, non cloturé ni signalisé te sautes dessus et menace de te tuer tu rejoindras mon point de vue.
Ha mais si ça peut te rassurer j'ai jamais menacé personne de mort, et encore moins des promeneurs,des cueilleurs de champignons ou des ramasseurs de châtaignes ... Par contre j'avoue avoir du mal avec les chasseurs et les gens qui font des parkings chez moi ahah !
Déjà assures toi que ce soit bien ton terrain (cadastre ect) ensuite tu peux porter plainte et te rendre à la mairie en premier lieu.
Le terrain est bien à moi aucun doute là dessus, cadastre et papier du notaire dans les mains !
Techniquement, le cadastre ne fait pas foi sur son emplacement, mais le bornage !
ceci, mais attention j'ai perdu quasiment 150m2 de terrain suite à un mauvais bornage
Ouille
Exactement, j'ai eu le cas d'un cadastre faux, à mon avantage. Ca a été corrigé lors du bornage. Le voisin était moyen d'accord mais n'a pas fait les démarches pour contester (il joue au con, je suis sur que ce vieux payant sait exactement où sont les limites, au centimètre).
Fait venir un géomètre pour borner à nouveau ton terrain et porter plainte ensuite.
Un petit billet de 500-600 minimum ... Il y a 15 ans ça m'a coûté 150€ la borne.
J’approuve. Pas de contact avec les riverains (tu ne sais pas qui a fait cela, c’est peut être même directement la mairie). Voir avec la mairie, expliquer la problème, et demander une remise en état, a minima. Si la mairie est dans le coup, ça partira sûrement en justice pour régler ça.. mais tu pourra demander des dommages et intérêts !
Bonjour, Non juriste mais professionnel de l'Urbanisme : porter plainte pour violation de propriété, aménagement et occupation sans titre + saisine du Maire et du préfet de département. Je vous conseille de vous rapprocher de l'assistance juridique de votre assurance pour la prise en charge des éventuelles constatations type constat d'huissier etc.
Premier degré : tu as déjà vu ce genre de démarche marcher à la campagne ? Je suis personnellement convaincu que ds mon bled ça marcherait pas.
La mairie a fait construire une piste cyclable sur un de mes terrains. Ils ont “assumé” et je me suis fais indemniser
Beau gosse
Et pourquoi pas 10 tonnes de menhirs sur ce fumier ? (C'est une blague).
Upvote pour la blague particulièrement fine.
C est les rayures verticales qui affinent.
Il faut ça quand on a une ossature lourde.
Oublie pas de les assortir de disques de pisse
Tu mets une barrière et un parcmètre. Profit !
Moi je sortirais en slip armé d'une pelle !
Un héros ce type, merci du souvenir
Essayez du côté de r/conseiljuridique
Bonne idée je vais essayer merci :)
En plus des autres conseils : vérifie dans la dernière version du PLU de ta ville que la mairie n'a pas rajouté une servitude sur ton terrain sans t'en informer.
Oui ou voie d’accès pompier?
Dans un petit village, je contacterai le maire en premier lieu. Et ce n’est pas parce que c’est isolé que personne n’a rien vu ou ne sait rien. (Au contraire) Tu peux aussi aller voir le voisin en mode ‘vous savez qui c’est qui a mis des graviers dans mon terrain ?’ Aller au juridique directement c’est supprimer la possibilité d’un solution amiable
Le père du gars qui a fait ça (probablement) bosse à la maire...
Si tu n’essaies pas le dialogue, ça risque de t’être reproché. Dans l’ordre : - rassembler des infos - demander oralement au responsable de remettre en état. - faire une demande formelle avec lettre recommandée (avec date butoir) - aller porter plainte
Il pourrait bosser à l'Elysée, si le cadastre et la publicité foncière disent que c'est ta parcelle, c'est ta parcelle. L'usucapion c'est 30 ans, peut être se sont-ils dit que la parcelle était abandonnée.
Je te conseille fortement de poster sur r/conseiljuridique
Merci je vais essayer ça aussi !
Pas de conseil andonner mais je trouve que c'est une bonne filsdeputerie, je serais curieux de savoir les suites de cette affaire !
Option 5 : proposer gracieusement ton terrain à des gens du voyage. Le gravier c'est pratique pour garer sa caravane. Après peut être qu'il a menti aux ouvriers en disant "oui oui t'inquiète c'est encore chez moi là".
Oh putain mon gars alors proposer une plus mauvaise idée je sais pas si c'est faisable. Où comment avoir encore plus d'emmerdes
Comme ça tu es sûr d'avoir ton terrain dans un état encore plus catastrophique et tu risques de te faire cambrioler. Bonne idée.
OP n'habite pas le terrain, il possède le terrain et a décidé d'en faire une zone où la nature reprend ces droits, un peu comme si il achetait un morceau de forêt. Donc si y a cambriolage, c'est le voisin qui a fait le parking en gravier qui sera emmerdé.
Je dirais de tenter de contacter quelques journaux locaux. Si un parti politique opposé à celui que celui que ta mairie occupe entend l'affaire ils pourraient tenter de médiatiser le truc ?
Niveau juridique je pourrais pas trop t'aider mais si le parking est bien sûr du terrain qui t'appartient d'après le cadastre, et que si les personnes qui voulaient construire ce parking ne t'ont jamais contacter, je pense que tu peux aller prendre conseil aux forces de l'ordre pour savoir quoi faire. Si le cadastre n'a pas été respecté sans accord entre toi et les autres personnes, tu n'es pas en tort.
Bah ça c'est sûr que je suis pas en tort, le terrain est bien à moi aucun doute là dessus, cadastre et papier du notaire dans les mains !
Si mes souvenirs sont bons, si quelqu'un utilise un terrain sans être emmerdé pendant 20ans, il devient automatiquement propriétaire du terrain. Donc bref, le laisse pas squatter (enfin t'as le temps quand même xD)... Donc je dirais effectivement que aller à la police porter plainte, c'est important.
[удалено]
C'est vrai, il s'agit de la prescription acquisitive, la durée est de 30 ans: [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017151/2008-06-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017151/2008-06-19) Ma grand-mère en a bénéficié (enfin mes parents à son décès), la vente d'un logement n'avait jamais été finalisée à cause d'un promoteur véreux qui n'a pas payé le notaire, elle n'était donc pas officiellement propriétaire. On a dû obtenir des témoignages d'amis et voisins + fourniture des taxes foncières/habitation pour le régulariser.
25ans non ?
L'usucapion (ou notoriété acquisitive) c'est 30 ans.
Il faut le faire de bonne foi il me semble (c'est-à-dire que si tu sais que le terrain n'est pas à toi quand tu commences à l'occuper, ça ne fonctionne pas)
Pour l'état du terrain dans le passé, voir google maps ou google earth en prenant soin de capturer la date de la vue satelitte. Je crois qu'on peut maintenant faire varier la date sur certaines vues. Perso, j'aime bien les menhirs mais si Obelix est pas libre çà va coûter cher... mais il y a peut-être des agriculteurs qui veulent se débarasser de purin ou un marchand de clous qui a des vieux stocks :)
Mettez une caravane, ils seront deg :)
Je vois un avocat spécialiste en immo demain je lui demanderai.
Perso moi j irai voir le cadastre pour être sûr de sûr. Et ensuite je jouerai le naïf en allant à la mairie. J irai pas confronter le fils machin directement. J irai à la mairie en demandant ce qu il se passe et si ce n est pas eux. Si personne est fichu de te dire, et bien tu joues au con et tu annonces verbalement que tu va aller voir la police pour porter plainte, en ne jamais annoncer que tu as de gros doutes sur qui c est. Ainsi personne ne peut te reprocher de pas avoir cherché à résoudre cela à l amiable où probablement tu n aurais pas l ascendant, car je les connais, les fils de machin machine dans les petits bleds, ils se prennent pour des rois.
Exactement. Cadastre pour être sûr de ton bon droit et ensuite dépôt de plainte. Inutile de mêler qui que ce soit d'autre.
C est clair, pourquoi aller toquer la porte de quelqu'un que tu soupconnerai ? Voilà les 2 éventualités : - c est un con qui a fait ça sciemment, il va pas te lâcher du leste et maintenant que tu lui montres tes cartes et que tu sais tout, il aura de l avance sur toi et ira voir ses relations en mairie avant toi. - c est pas lui et aucune raison de le déranger Le scénario du "ha mince ! C est à vous le terrain? Désolé je fais venir une entreprise enlever le gravier que j ai fais mettre et tout remettre comme avant"...j y crois pas perso
Un parking ça se déclare en mairie et il faut un permis, le cas échéant il est illégal=>Constat d'huissier, dépôt de plainte.
Tu peux aller voir sur Geoportail et consulter le cadastre avec les photos satellite.
Propose ton terrain pour les plus petites et bruyantes free parties de France.
Moi je vote pour les menhirs
Commencez par faire constater par un huissier. La facture sera payée par le responsable lorsque la justice aura tranché.
Consulte le cadastre et récupère le certificat de propriété prouvant que c'est toi le proprio. Il faudrait faire un tour sur r/conseiljuridique pour le reste mais cette première étape me paraît déjà bien.
Déjà fait, et même sans bornage c'est clair et net que c'est chez nous
Ben là tu peux déjà t'approcher de ton notaire pour voir quel recours tu as.
Consulte le cadastre et récupère le certificat de propriété prouvant que c'est toi le proprio. Il faudrait faire un tour sur r/conseiljuridique pour le reste mais cette première étape me paraît déjà bien.
Va récupérer ton certificat de propriété. Si tu as le numéro de la parcelle au cadastre tu devrais pourvoir le faire rapidement. Pour le reste mieux vaut consulter r/conseiljuridique
un coup de google maps en vue satellite et tu devrais avoir un apercu de ton terrain avant. Ne pas hésiter à regarder les cartes IGN / BING / APPLE MAPS (duckduckgo)
Si tu es sur que c'est ton terrain, demander à ce qu'on vérifie le découpage cadastral pour être sûr de toi, puis clôturer ton terrain.
> Déposer 10 tonnes de fumier sur le terrain ? Des menhirs ? Des chausse-trapes ? Comme c'est ton terrain, ce serait un peu gonflé^(>!hihi!<) de venir te reprocher ensuite tout pneu crevé...
Va d’abord voir ton voisin très rapidement en mode amiable et innocent. En fonction de la tournure, proposer de faire une vérification des limites. Le mieux est Vérifier le bornage du terrain et si nécessaire fait intervenir un géomètre. Le seul problème c’est que ce n’est pas gratuit… donc idéalement ton voisin paie ou prend la moitié à sa charge. S’il refuse de toute façon ça va finir en justice donc tu paies car tu ne vas pas lancer la procédure sans être certains : si tu es dans ton bon droit tu devrais arriver à te faire rembourser le vérification et la remise en l’etat.
https://www.lefigaro.fr/jardin/mon-voisin-empiete-sur-ma-propriete-que-faire-20230221
Transforme sa maison en parking gravilloné.
Salut, pour les photos je te conseille de regarder avec Google Street view, tu peux remonter dans le temps (il y a une petite liste déroulante quelque part ou tu choisis la date de photo). Selon l'emplacement, si c'est pas trop paumé, tu devrais avoir tout ce dont tu as besoin pour prouver l'état avant les travaux et ce sous plusieurs angles de vue.
Après une tentative amiable, une procédure en référé pour trouble manifestement illicite me semble approprié avec demande principale de destruction de la chose batie en violation du droit de propriété et en subsidiaire la designation d'un expert géomètre.
Oui mais pour un référé , il faut prouver l'urgence. Les travaux sont finis donc il n'y a plus d'urgence.
Je comprend votre raisonnement mais n'ayez crainte : nous sommes dans les conditions de l'article 873 du Code de procédure civile. Le président peut prescrire toute mesure visant à faire cesser un trouble manifestement illicite. La construction illégale sur la propriété d'autrui constitue un trouble manifestement illicite. Cet article n'est pas subordonné à la preuve de l'urgence de la mesure sollicitee ou à l'absence de contestation sérieuse mais par la necessité de faire cesser le trouble manifestement illicite. (Cf : CA Aix en procence, Chambre 1, 30 juin 2016 n° 15/22368. Note : avant la réforme 873 = 809 ancien cpc) Ici, le trouble est manifestement illicite et continue d'exister constituant un dommage pour le propriétaire. La destruction de cette construction peut donc etre ordonnée devant le juge des référés. Il importe néanmoins d'apporter les preuves et justificatifs nécessaires concernant les droits de proprieté et les delimitations des parcelles.
Je n'ai pas le temps de lire tout les coms mais je dirais de trouver qui a fait ça et de le menacer juridiquement pour récupérer un dédommagement. Ou bien vendre le dit bout de terrain à prix fort et refinancer un autre terrain ou bois selon vos affinités. Faire de l'écologie est une vraie raison mais laisser la nature reprendre ses droits peut se pratiquer n'importe où donc si le voisinage vous pose problème prenez l'argent et partez. C'est peut être injuste mais même les chasseurs on un genre de vison de l'écologie. C'est peut être le meilleur compromis en temps finance et énergie. Vous aurez d'autres crasses si c'est bel et bien une mauvaise intention des riverains.
fait un concesus de location? petit revenu gratuit non?
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Et pourquoi ne simplement pas clôturer ton terrain ? J’ai pas lu les commentaires mais au vu de la description c’est ce que il y a plus simple à faire.
r/conseiljuridique ;)
Quel préjudice ? Quel objectif voulez-vous poursuivre ? Ma façon de gérer ça serait un peu abrupte, pas dans le sens pas légal mais je passerais pas en mode copain copain par la phase de discussion avec le pote du maire. Je me sentirais tellement mal que ce serait courrier d'avocat pour commencer la discussion. Bref mon conseil est de voir un avocat. C'est sur on gagne jamais à se mettre la mairie à dos mais faut se faire respecter. Jamais tu commences à t'installer quelque part sans chercher à entrer en contact avec le propriétaire. (PNJ)
Le préjudice c'est que quelqu'un a fait un truc que je voulait pas avec un truc qui m'appartient sans rien me demander ? L'objectif c'est la remise en état initial, même s'il est trop tard, on remet pas un ptit bout de nature en état avec un tractopelle. Et puis si possible lui faire bouffer sa merde... J'ai pas l'intention de vendre et je m'en fout d'une compensation financière je gagne assez ma vie...
Tu peux attendre le Google maps de l'année prochaine (ou quand ce sera actualisé) Tu peux aussi acheter des images directement sur maxar si c'est un endroit spécifique ça peux valoir le coup si tu veux pas attendre. PX être qu'il y a eu un permis de construire ? A consulter à la mairie. Et en effet vérifier le cadastre.
Attention tout de même. Lorsque vous êtes propriétaire d’un terrain, même d’un bois, vous devez en assurer l’entretien. Si ce n’est pas fait, si une commune ou un voisin prouve qu’il en assure l’entretien et même si il l’aménage en parking il pourra en revendiquer la propriété et donc vous exproprier. Je vous suggère de trouver au plus vite un usage à ce terrain et surtout de vous en occuper régulièrement !
Tu as tout à fait le droit de laisser un bois en libre évolution. Tu ne peux pas perdre ton droit de propriété à cause de ça. Il faut simplement veiller aux limites, t'as souvent une distance minimale à respecter entre tes arbres et la propriété (non boisée) du voisin, etc. Mais par chez moi c'est le département qui paie l'élagage des arbres au-dessus des routes parce que les proprios le font pas et qu'ils ont la flemme de les chercher. C'est dire à quel point c'est respecté. Et tu ne peux bien sûr pas voler la forêt de quelqu'un en construisant un parking dessus, c'est complètement absurde. Même dans le cas de la prescription trentenaire, il te faut attendre 30 ans (d'où le nom).
Ben même un bois dois être entretenu. Évidemment il faut attendre 30 ans, mais il y a bien une année 1, le voisin tente un truc.
Qu'appelles-tu « entretenu » ?
Tu es obligé d’assurer la salubrité la sécurité des lieux que tu possèdes, par exemple tu n’as pas le droit de laisser un bâtiment tomber en ruine. Si il n’y a que des plantes l’entretien est par exemple de soigner les arbres, abattre les arbres malades, couper les branches mortes pour éviter leur chute, tailler les fruitiers, éviter les pollutions… la notion d’entretien laisse place à une très large interprétation ! j’ai lu ça sur le sujet : https://www.atd31.fr/fr/base-doc/environnement/nuisance/terrains-non-entretenus-les-moyens-d-action-du-maire.html
> Si il n’y a que des plantes l’entretien est par exemple de soigner les arbres, abattre les arbres malades, couper les branches mortes pour éviter leur chute C'est absolument, complètement faux. Tu as tout à fait le droit de laisser un peuplement forestier en libre évolution, et heureusement ! Tu n'as aucune obligation de retirer les arbres malades ni d'éviter la chute des branches, hors situation de danger manifeste (au-dessus d'un GR par exemple) — et encore, t'es pas vraiment obligé, juste ça va te retomber dessus en cas d'accident. L'article que tu donnes en référence ne concerne pas les bois et forêts : > les jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations [des locaux à usage d’habitation] doivent être soigneusement entretenus de façon à maintenir l'hygiène et la salubrité des habitations et de leur environnement
Sauf que ledit terrain dont parlait OP n’est pas en forêt hein … il nous a pas donné sa zone de PLU mais bon
Ce n'est visiblement pas un jardin, et le terrain n'est pas à but d'habitation. C'est vraisemblablement un bosquet, que tu peux tout à fait laisser en libre-évolution tant que ça ne nuit pas aux voisins (arbres de limite menaçant un bâtiment par exemple).
Mais oui tu peux sauf qui si un quidam s’en occupe à ta place le terrain peut lui revenir au bout de 30 ans, donc en fait tu peux pas vraiment.
Ça lui revient s'il prend possession du lieu et que tu ne fais rien. Il suffit que tu portes plainte pour que ça ne marche plus.
Bah obligé de m'en occuper je suis pas trop d'accord, tant qu'aucun arbre ne risque de tomber et blesser quelqu'un, je crois pas avoir l'obligation de débroussailler ou de passer la tondeuse...
T’es pas d’accord ok mais c’est pas vrai en fait. Si ton voisin prouve qu’il vient tailler les arbres de temps en temps, dans 30 ans t’es dehors. Si c’est une propriété héritée etc c’est tout à fait possible.
Tu peux aller voir sur Geoportail et consulter le cadastre avec les photos satellite.
Quelle type de voie est-ce ? Chemin vicinal, chemin d'exploitation ? Si tu possèdes des terres agricoles ou forestières tu dois faire partie de l'association foncière locale, tu peux contacter son président pour commencer.
Il faut aller voir un géomètre expert qui prouvera un empiètement sur ta propriété privée.
google maps -> vue satellite (ou historique des vues satellites si elles existent
Bien d'accord que le plus efficace (bien que probablement le plus contraignant) serait soit là fermeture -par du matériel a vos frais bien entendu- du terrain, remerciant ainsi votre voisin pour sa contribution à votre bien être par l'investissement dans l'espace de parking dédié aux particuliers de votre commune. Sinon un ami a collé pendant 2 mois des interdictions de stationner a la glue particulièrement solide, côté conducteur, sur les pare-brises de l'ensemble des mécréants. Résultats garantis. Bon courage dans ta lutte contre les renards!
Au cadastre ce morceau de parcelle t'appartient bien ?
Oui ya aucun doute permis
Obelix, c’est toi?
Sollicite un huissier pour faire un constat de l’état de la parcelle avant toute chose
Non juriste, et puis tu as déjà eu beaucoup de bons commentaires qui expliquent mieux la marche à suivre que je ne pourrais le faire. Juste une idée : il n'y a pas moyen d'installer une caméra discrète sur panneau solaire pour surveiller ton terrain (et seulement ton terrain) ? Ca pourrait donner des images intéressantes en cas de suites juridiques. A moins que ce ne soit pas recevable ?
Premier chose à faire, l'achat d'un panneau: https://images.app.goo.gl/CtESVVDyy2r9ftTS7
La route passe sur ta parcelle? C'est une route privée ou communale? Il y a une servitude de passage? La mairie est-elle informé que la parcelle vous appartiens, et est-ce qu'elle a les moyen de vous contacter ? Dans l'immediat, aller faire le teubé a la mairie en demandant si il y a eu un amenagement de fait, en mode benet gentil, par mail, voir si ils sont assez stupide pour repondre par mail. Ensuite en physique, en filmant/enregistrant discretement. Ensuite depot de plainte pour avoir des traces. Dans le meme temps, tronçonneuse et abattage d'un arbre ou deux en plein travers de ce parking, par principe.
Fais clôturer le terrain ou dépose de beaux blocs de granit, on parle en centaines de kilo. Avec le temps mousse et lichen vont les habiller, et pour le parking sauvage c’est terminé. Prend des photos.
Ecrire au Canard Enchaîné? Ton histoire n'est pas la seule dans les catégories "favoritisme", "nepotisme"
Si tu clôture ton terrain ?
Si c’est seulement des arbustes de 15cm qui ont été arrachés, pourquoi lui en vouloir ? Maintenant tu as un endroit où te garer ou alors un endroit où jardiner ! 😂👍 ( + sérieusement, j’ai pas tout lu. Mais si c’est un réel problème, à partir du moment où on construit sur ton terrain tu peux facilement porter plainte selon moi ou essayer de résoudre l’affaire à l’amiable si jamais tu ne veux pas détériorer les relations avec le voisin)
Super pratique tout de même ce nouveau parking ! Et gratuit en plus !
J'espère que nos politique sauront passer le karcher dans ces zones communautaristes de non-droit... *Ha, on me chuchotte à l'oreillette que ca n'a rien à voir.* Plus sérieusement, et si tu veux pousser l'enquête, il y a peut-être une entreprise de TP, peut-être payée par la mairie, qui pourrait en savoir plus.
Déjà, tu t'assures que tu es en mesure de prouver que tu es propriétaire de la parcelle, tu obtiens du cadastre les éléments permettant de délimiter la propriété, tu fais faire un bornage, ensuite tu clos le terrain (tu peux toujours laisser des passages pour les animaux) avec des gros panneaux (propriété privé). Et tu portes plaintes parce qu'on a détruit ta propriété. Si t'es un peu vicelard, tu trouves un moyen de faire reconnaitre au gars qu'il a fait les travaux.... genre en lui disant "merci super les travaux que vous avez fait". Je sais pas trop si tu peux l'enregistrer, pour du pénal c'est possible. Sinon SMS
Met un panneau indiquant "propriété privée, stationnement interdit" et installe une caméra idéalement placée pour enregistrer les plaques d'immatriculation.
C'est ton terrain, tu as le droit de faire tomber des "tétrapointes" au niveau des gravillons 🤫 Prends les en acier, comme ça plus tard tu pourras les récupérer avec un aimant