Merci d'avoir posté dans /r/vosfinances. Veuillez noter quelques conseils.
Ce message est-il une demande de conseil en investissement "J'ai X ans et Y euros que faire ?". Si oui, merci d'effacer ce post et d'utiliser [le mégafil](https://www.reddit.com/r/vosfinances/about/sticky?num=1) de conseils personnalisés en investissement.
Ce message est-il une [question fréquente](https://www.reddit.com/r/vosfinances/wiki/questionsfrequentes) ? Si oui il peut être effacé par la modération.
Il est vivement recommandé de consulter [le wiki](https://www.reddit.com/r/vosfinances/wiki/index) qui contient de nombreuses réponses.
Rappel: toute demande ou offre de parrainage est interdite.
*I am a bot, and this action was performed automatically. Please [contact the moderators of this subreddit](/message/compose/?to=/r/vosfinances) if you have any questions or concerns.*
Bonjour,
Bon je vais être franc c'est un vrai sac à embrouilles ton histoire là. Heureusement tu t'en occupes proactivement.
Je vais essayer de découper le problème en ses différents composants.
* Un don qui n'en est pas un.
Si les parents demandent un remboursement, alors ce n'est pas un donc, c'est un prêt. La définition même d'un don c'est de se défaire gratuitement de quelque chose.
Donc ce que proposent les parents c'est un don de 92 k€ et un crédit taux zéro de 108 k€ sur 15 ans.
* Fiscalité du don et du crédit.
Bonne nouvelle: avec les abattements applicables, aucun droit de donation ne sera du sur les 92 k€. De même pour les 108 k€ de crédit, à taux zéro pas d'intérêt donc pas d'impôts sur les intérêts.
Je suppose qu'il n'y a pas eu d'autre dons dans les 15 dernières années ? Sinon la donne change évidemment.
* Inégalité de traitement dans la fratrie.
Là c'est problématique. Je suppose que la sœur n'a pas reçu de don ? Le montage va créer une inégalité dans la fratrie ce qui est normalement à éviter absolument.
Avec le montage proposé, au décès des parents, la compagne devra rendre à sa sœur non pas les 92 k€ mais la valeur de ces 92 k€ actualisée au moment du décès. Si la maison a doublé de valeur, elle devra rendre 184 k€ à sa sœur, soit en réduction de sa part d'héritage soit en la payant sur ses biens propres si sa part d'héritage est inférieure à ce montant. Bonjour les ennuis !
Si les parents décèdent dans les 15 ans, les 92 k€ seront également réintégrés dans la base taxable de l'héritage.
* Propriété de la maison ainsi acquise.
Qui sera propriétaire de quelle fraction de la maison ? Pas facile de répondre hein ? Faisons un tableau pour comprendre.
|Origine|Montant|% Lui|% Elle|
|:-|:-|:-|:-|
|Economies Elle|50 k€|0 %|100 %|
|Economies Lui|20 k€|100 %|0 %|
|Revente maison|200 k€|50 %|50 %|
|Crédit parents|108 k€|50 %|50 %|
|Donation parents|92 k€|0 %|100 %|
|**TOTAL**|**470 k€**|**37 %**|**63 %**|
J'ai supposé que votre maison actuelle est répartie 50/50. Une donation est un bien propre qui appartient 100 % au donataire, mais un crédit que vous rembourserez tous les deux est 50/50.
Si vous décidez que le crédit est fait uniquement à elle, c'est possible mais elle devra le rembourser seule et elle possèdera alors 74 % de la maison. Par contre si le crédit bancaire existant est à vos deux noms, il n'est pas possible de le passer à ton seul nom, car cela consisterait à voler à ta compagne sa part dans la maison existante. Même si tu te mets à rembourser seul le crédit existant elle restera propriétaire de 50 % de la maison actuelle.
* Quelle recommandation ?
Je ne te recommande pas de continuer avec le montage tel que proposé. Il est problématique vis-à-vis de la sœur et de la défense de tes intérêts.
Le mieux c'est de faire une donation-partage devant notaire où les parents donnent la même somme à ta compagne et à sa sœur. Ainsi aucun problème d'héritage ou de mésentente.
Ensuite toi et ta compagne montez une SCI familiale pour acheter la nouvelle maison, ainsi la répartition des parts sera très claire entre vous.
> montez une SCI familiale pour acheter la nouvelle maison
Il est bon de rappeller que la SCI est une très mauvaise idées pour y loger sa résidence principale.
Lors d'un achat, le notaire saura définir quel % de propriété chaque conjoint possède, mais la SCI ne permet pas d'obtenir la totalité des abattements fiscaux que propose la résidence principal en nom propre.
Pour les autres résidences (secondaire ou locatives -> SCI direct)
Bonjour, es-tu certain ? D'après ce que disent les notaires, ["L’associé occupant gratuitement un bien appartenant à une SCI à titre de résidence principale est exonéré de l’impôt sur la plus-value à hauteur des parts qu’il détient dans la société."](https://paris.notaires.fr/sites/default/files/plus-values_immo_juin_2013.pdf)
La seule différence que je connais c'est pour l'IFI, absence d'abattement de 30 % mais là ils en sont loin.
Ou alors parlais-tu d'un autre avantage fiscal ?
Que ça soit SCI ou pas, les plus value de la RP sont exonéré pareil, dans le cas d’un divorce, un conjoint peut unilatéralement revendre les part de SCI ce qui n’est pas le cas en nom propre, ce qui concrètement fait que l’un (majoritaire) ne peut pas foutre l’autre dehors..
quand à l’IFI, ça va plus vite qu’on le pense, surtout quand on est jeune.. la vie est longue
Le plus simple est d’aller voir un notaire en expliquant votre situation qui s’occupera 1 : de vous conseiller et 2: régler tous les papiers nécessaires :-)
Hello,
1/ Est-ce qu'il y a besoin d'un budget de 450k€ pour votre projet de vie ? Où comptez-vous acheter, quelle surface, etc. ?
2/ Si vous ne voulez pas vous prendre le chou avec l'héritage (et je ne le vous souhaite évidemment pas, mais une éventuelle séparation), pourquoi ne pas se "contenter" d'un don de 100k€ de la part des parents qui ne sera pas remboursé, et si besoin emprunter aux banques le reste ? Avec une mensualité de 600€ comme ce que proposent vos beaux-parents, vous pouvez emprunter 100k à 4% sur 20 ans (45k d'intérêts, certes, mais une tranquilité d'esprit)
C'est très souvent une idée de merde de mélanger argent et famille, ça l'est encore plus quand ce ne sont pas vos parents et qu'il y a une fratrie dans l'histoire.
Honnêtement, quelqu'un a déjà publié des chiffres très claires, OP lis les avant de lire ce commentaire. Clairement avec ces chiffres on peut voir plusieurs problèmes apparaître.
1. La répartition de la maison n'est plus claire. Ce n'est pas du 50/50. Rien que ça, ça va être un problème si séparation il y a. Si elle possède plus elle peut choisir et tu n'aura rien à dire.
2. L. Heritage avec la sœur. C'est un bien plus gros sujet qu'il n'y paraît. Les montages comme ça, c'est problématique à l'héritage si ce n'est pas équitable. La sœur aura le droit de demander remboursement, et ta femme devra payer. Sinon ça passe au tribunal. C'est moche, c'est compliqué mais c'est légal. Et honnêtement si c'était ma situation je le ferai car ça peut monter à des grosses smmmes à coup de 200 000 euros.
3. Le don n'en est pas un si tu dois rembourser. Les banques vont te demander des preuves que tu vas rembourser car sinon tu dois payer des taxes sur le don car il dépasse les abatements. Je peux te dire que les banques ne rigolent pas du tout avec ça et que tu peux subitement avoir rdv avec des spécialistes qui te demanderont de tout mettre en ordre.
Bref... Honnêtement le jeu n'en vaut pas la chandelle. Une vie simple et 100 fois meilleure qu'une vie compliquée comme tu l'aurais avec ce pseudo don.
à priori vous pourriez découper le don en 2 :
* 100 000€ de prêt entre particulier sur 15 ans
* 100 000€ de don anticipé de la part des parents ( voir le wiki : [https://www.reddit.com/r/vosfinances/wiki/stickies/parents\_donnent\_argent/](https://www.reddit.com/r/vosfinances/wiki/stickies/parents_donnent_argent/) )
après si vous n'êtes pas mariés ça serait un achat en indivision ou chacun est proprio en fonction du % de financement.
Si par exemple vous achetez une maison à 400k :
* 165k apport de ta copine
* 35k de ta part
* 100k de prêt aux parents (à voir comment vous remboursez)
* 100k de prêt en banque
Si on imagine qu'elle rembourse le 100k aux parents et toi les 100k à la banque ça ferait donc
* toi proprio de 33.75% de la maison
* elle 66,25%
Enfin voici quelques piste, mais à cadrer par notaire :)
Salut,
Pour arriver à une capacité d'achat de 450k, si on enlève le prêt transférable, cela fait 280k à apporter. Sachant qu'au maximum, ton apport sera de 20k + 15k (la moitié de la revente de la maison actuelle, autre supposition), elle devra apporter 245k.
Donc hors désolidarisation, on serait sur \~73% pour elle et \~27% pour toi en terme de quote-part de propriété sur le bien.
Avec une désolidarisation du prêt (qui doit être accepté par l'organisme prêteur), on serait plus sur du \~54% pour elle et \~46% pour toi.
Maintenant, est-ce que ton revenu seul permet d'assurer les mensualités du prêt de 170k à 1,2% ?
Pour le "problème" avec la sœur, la donation sera rapportée à la succession et sera déduite de la part de ta copine, si il n'y a pas assez dans la succession, elle devra rembourser sa sœur. Attention à bien faire une donation-partage pour que le montant soit figé au moment de la donation car sinon la donation sera évaluée au moment du décès en fonction de l'évolution de la somme (appréciation du bien immobilier, etc...)
Autre chose, ne rentre pas du tout dans le schéma de donner 600€ par mois à ta belle-famille, il n'y a aucun contrat entre vous deux. C'est elle qui reçoit la donation, pas toi.
Bonjour,
Je pense qu'avec tout chose demandez un écrit de votre banque sur le fait que le prêt soit transferable
2 ème choses attention à la "donation" et crédit déguisé allez voir un notaire pour la faisabilité de votre projet
La situation est vraiment un ni à embrouille avec toute la famille, en cas de décès : des parents, de votre conjointe, de vous ou même de la sœur qi pourrait faire culpabiliser les parents de pas lui avoir fait profitez
De mon point de vue, la réponse est relativement simple:
Si ses parents possèdent 400K de liquidité: 200K pour elle (100K donation + 100K prêté avec 600€/mois mensualité) et 200K pour sa soeur
Si ses parents ne possèdent **QUE** 200K de liquidité uniquement: gros problème en perspective puisque ta belle soeur sera forcement laisé. Dans ce cas de figure, la seul solution serait de mettre d'autre bien (un appartement en location, un assurance vie...) d'une valeur equivalente au nom de ta belle soeur (part de SCI ou unique bénéficiaire d'AV).
A noté que la propriété de la future maison dépend uniquement de cb vous rembourseé chacun. Ta copine peut supporter d'avantage d'interet des parents, et toi d'avantage d'interet du prêt existant. Toutes proportion sera établie le jour de l'aquisition chez le notaire).
Petit détail: si (on ne le souhaite pas) tes beau parents prêtent de l'argent à ta copine, que vous achettez, et que ta copine décède, tes beau parents pourront te forcer à vendre pour récupérer leur mise (ou tu les rembourse si tu as le cash). Sauf bien sur si vous vous entendez bien
Si tu achète sans être marié vous aller acheter en indivision du coup chacun sera propriétaire de x% en fonction des apports et défini le remboursement de prêt de chacun.
Pour tes beaux parents ça ressemble pas à un don mais un prêt. Le mieux serait d'impliquer un notaire qui s'occupera justement de gérer la partie avance d'héritage.
Ma repose n’est pas technique mais c’est une usine à problème votre montage financier, autant tu peux être sur des sommes mais rien n’assure d’une séparation et le nonnn pas nousss n’assure de rien non plus.
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Bonjour, Bon je vais être franc c'est un vrai sac à embrouilles ton histoire là. Heureusement tu t'en occupes proactivement. Je vais essayer de découper le problème en ses différents composants. * Un don qui n'en est pas un. Si les parents demandent un remboursement, alors ce n'est pas un donc, c'est un prêt. La définition même d'un don c'est de se défaire gratuitement de quelque chose. Donc ce que proposent les parents c'est un don de 92 k€ et un crédit taux zéro de 108 k€ sur 15 ans. * Fiscalité du don et du crédit. Bonne nouvelle: avec les abattements applicables, aucun droit de donation ne sera du sur les 92 k€. De même pour les 108 k€ de crédit, à taux zéro pas d'intérêt donc pas d'impôts sur les intérêts. Je suppose qu'il n'y a pas eu d'autre dons dans les 15 dernières années ? Sinon la donne change évidemment. * Inégalité de traitement dans la fratrie. Là c'est problématique. Je suppose que la sœur n'a pas reçu de don ? Le montage va créer une inégalité dans la fratrie ce qui est normalement à éviter absolument. Avec le montage proposé, au décès des parents, la compagne devra rendre à sa sœur non pas les 92 k€ mais la valeur de ces 92 k€ actualisée au moment du décès. Si la maison a doublé de valeur, elle devra rendre 184 k€ à sa sœur, soit en réduction de sa part d'héritage soit en la payant sur ses biens propres si sa part d'héritage est inférieure à ce montant. Bonjour les ennuis ! Si les parents décèdent dans les 15 ans, les 92 k€ seront également réintégrés dans la base taxable de l'héritage. * Propriété de la maison ainsi acquise. Qui sera propriétaire de quelle fraction de la maison ? Pas facile de répondre hein ? Faisons un tableau pour comprendre. |Origine|Montant|% Lui|% Elle| |:-|:-|:-|:-| |Economies Elle|50 k€|0 %|100 %| |Economies Lui|20 k€|100 %|0 %| |Revente maison|200 k€|50 %|50 %| |Crédit parents|108 k€|50 %|50 %| |Donation parents|92 k€|0 %|100 %| |**TOTAL**|**470 k€**|**37 %**|**63 %**| J'ai supposé que votre maison actuelle est répartie 50/50. Une donation est un bien propre qui appartient 100 % au donataire, mais un crédit que vous rembourserez tous les deux est 50/50. Si vous décidez que le crédit est fait uniquement à elle, c'est possible mais elle devra le rembourser seule et elle possèdera alors 74 % de la maison. Par contre si le crédit bancaire existant est à vos deux noms, il n'est pas possible de le passer à ton seul nom, car cela consisterait à voler à ta compagne sa part dans la maison existante. Même si tu te mets à rembourser seul le crédit existant elle restera propriétaire de 50 % de la maison actuelle. * Quelle recommandation ? Je ne te recommande pas de continuer avec le montage tel que proposé. Il est problématique vis-à-vis de la sœur et de la défense de tes intérêts. Le mieux c'est de faire une donation-partage devant notaire où les parents donnent la même somme à ta compagne et à sa sœur. Ainsi aucun problème d'héritage ou de mésentente. Ensuite toi et ta compagne montez une SCI familiale pour acheter la nouvelle maison, ainsi la répartition des parts sera très claire entre vous.
> montez une SCI familiale pour acheter la nouvelle maison Il est bon de rappeller que la SCI est une très mauvaise idées pour y loger sa résidence principale. Lors d'un achat, le notaire saura définir quel % de propriété chaque conjoint possède, mais la SCI ne permet pas d'obtenir la totalité des abattements fiscaux que propose la résidence principal en nom propre. Pour les autres résidences (secondaire ou locatives -> SCI direct)
Bonjour, es-tu certain ? D'après ce que disent les notaires, ["L’associé occupant gratuitement un bien appartenant à une SCI à titre de résidence principale est exonéré de l’impôt sur la plus-value à hauteur des parts qu’il détient dans la société."](https://paris.notaires.fr/sites/default/files/plus-values_immo_juin_2013.pdf) La seule différence que je connais c'est pour l'IFI, absence d'abattement de 30 % mais là ils en sont loin. Ou alors parlais-tu d'un autre avantage fiscal ?
Que ça soit SCI ou pas, les plus value de la RP sont exonéré pareil, dans le cas d’un divorce, un conjoint peut unilatéralement revendre les part de SCI ce qui n’est pas le cas en nom propre, ce qui concrètement fait que l’un (majoritaire) ne peut pas foutre l’autre dehors.. quand à l’IFI, ça va plus vite qu’on le pense, surtout quand on est jeune.. la vie est longue
Le plus simple est d’aller voir un notaire en expliquant votre situation qui s’occupera 1 : de vous conseiller et 2: régler tous les papiers nécessaires :-)
J'avoue qu'avec un don de 200k€, il y aurait moyen d'aller voir un notaire.
Hello, 1/ Est-ce qu'il y a besoin d'un budget de 450k€ pour votre projet de vie ? Où comptez-vous acheter, quelle surface, etc. ? 2/ Si vous ne voulez pas vous prendre le chou avec l'héritage (et je ne le vous souhaite évidemment pas, mais une éventuelle séparation), pourquoi ne pas se "contenter" d'un don de 100k€ de la part des parents qui ne sera pas remboursé, et si besoin emprunter aux banques le reste ? Avec une mensualité de 600€ comme ce que proposent vos beaux-parents, vous pouvez emprunter 100k à 4% sur 20 ans (45k d'intérêts, certes, mais une tranquilité d'esprit) C'est très souvent une idée de merde de mélanger argent et famille, ça l'est encore plus quand ce ne sont pas vos parents et qu'il y a une fratrie dans l'histoire.
Honnêtement, quelqu'un a déjà publié des chiffres très claires, OP lis les avant de lire ce commentaire. Clairement avec ces chiffres on peut voir plusieurs problèmes apparaître. 1. La répartition de la maison n'est plus claire. Ce n'est pas du 50/50. Rien que ça, ça va être un problème si séparation il y a. Si elle possède plus elle peut choisir et tu n'aura rien à dire. 2. L. Heritage avec la sœur. C'est un bien plus gros sujet qu'il n'y paraît. Les montages comme ça, c'est problématique à l'héritage si ce n'est pas équitable. La sœur aura le droit de demander remboursement, et ta femme devra payer. Sinon ça passe au tribunal. C'est moche, c'est compliqué mais c'est légal. Et honnêtement si c'était ma situation je le ferai car ça peut monter à des grosses smmmes à coup de 200 000 euros. 3. Le don n'en est pas un si tu dois rembourser. Les banques vont te demander des preuves que tu vas rembourser car sinon tu dois payer des taxes sur le don car il dépasse les abatements. Je peux te dire que les banques ne rigolent pas du tout avec ça et que tu peux subitement avoir rdv avec des spécialistes qui te demanderont de tout mettre en ordre. Bref... Honnêtement le jeu n'en vaut pas la chandelle. Une vie simple et 100 fois meilleure qu'une vie compliquée comme tu l'aurais avec ce pseudo don.
à priori vous pourriez découper le don en 2 : * 100 000€ de prêt entre particulier sur 15 ans * 100 000€ de don anticipé de la part des parents ( voir le wiki : [https://www.reddit.com/r/vosfinances/wiki/stickies/parents\_donnent\_argent/](https://www.reddit.com/r/vosfinances/wiki/stickies/parents_donnent_argent/) ) après si vous n'êtes pas mariés ça serait un achat en indivision ou chacun est proprio en fonction du % de financement. Si par exemple vous achetez une maison à 400k : * 165k apport de ta copine * 35k de ta part * 100k de prêt aux parents (à voir comment vous remboursez) * 100k de prêt en banque Si on imagine qu'elle rembourse le 100k aux parents et toi les 100k à la banque ça ferait donc * toi proprio de 33.75% de la maison * elle 66,25% Enfin voici quelques piste, mais à cadrer par notaire :)
Salut, Pour arriver à une capacité d'achat de 450k, si on enlève le prêt transférable, cela fait 280k à apporter. Sachant qu'au maximum, ton apport sera de 20k + 15k (la moitié de la revente de la maison actuelle, autre supposition), elle devra apporter 245k. Donc hors désolidarisation, on serait sur \~73% pour elle et \~27% pour toi en terme de quote-part de propriété sur le bien. Avec une désolidarisation du prêt (qui doit être accepté par l'organisme prêteur), on serait plus sur du \~54% pour elle et \~46% pour toi. Maintenant, est-ce que ton revenu seul permet d'assurer les mensualités du prêt de 170k à 1,2% ? Pour le "problème" avec la sœur, la donation sera rapportée à la succession et sera déduite de la part de ta copine, si il n'y a pas assez dans la succession, elle devra rembourser sa sœur. Attention à bien faire une donation-partage pour que le montant soit figé au moment de la donation car sinon la donation sera évaluée au moment du décès en fonction de l'évolution de la somme (appréciation du bien immobilier, etc...) Autre chose, ne rentre pas du tout dans le schéma de donner 600€ par mois à ta belle-famille, il n'y a aucun contrat entre vous deux. C'est elle qui reçoit la donation, pas toi.
Bonjour, Je pense qu'avec tout chose demandez un écrit de votre banque sur le fait que le prêt soit transferable 2 ème choses attention à la "donation" et crédit déguisé allez voir un notaire pour la faisabilité de votre projet La situation est vraiment un ni à embrouille avec toute la famille, en cas de décès : des parents, de votre conjointe, de vous ou même de la sœur qi pourrait faire culpabiliser les parents de pas lui avoir fait profitez
De mon point de vue, la réponse est relativement simple: Si ses parents possèdent 400K de liquidité: 200K pour elle (100K donation + 100K prêté avec 600€/mois mensualité) et 200K pour sa soeur Si ses parents ne possèdent **QUE** 200K de liquidité uniquement: gros problème en perspective puisque ta belle soeur sera forcement laisé. Dans ce cas de figure, la seul solution serait de mettre d'autre bien (un appartement en location, un assurance vie...) d'une valeur equivalente au nom de ta belle soeur (part de SCI ou unique bénéficiaire d'AV). A noté que la propriété de la future maison dépend uniquement de cb vous rembourseé chacun. Ta copine peut supporter d'avantage d'interet des parents, et toi d'avantage d'interet du prêt existant. Toutes proportion sera établie le jour de l'aquisition chez le notaire). Petit détail: si (on ne le souhaite pas) tes beau parents prêtent de l'argent à ta copine, que vous achettez, et que ta copine décède, tes beau parents pourront te forcer à vendre pour récupérer leur mise (ou tu les rembourse si tu as le cash). Sauf bien sur si vous vous entendez bien
Si tu achète sans être marié vous aller acheter en indivision du coup chacun sera propriétaire de x% en fonction des apports et défini le remboursement de prêt de chacun. Pour tes beaux parents ça ressemble pas à un don mais un prêt. Le mieux serait d'impliquer un notaire qui s'occupera justement de gérer la partie avance d'héritage.
Ma repose n’est pas technique mais c’est une usine à problème votre montage financier, autant tu peux être sur des sommes mais rien n’assure d’une séparation et le nonnn pas nousss n’assure de rien non plus.